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Justice

Affaire Dalpé-Milette : des amendes et des remises d’argent

27 mars 2013 | La rédaction

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Les conseillers Marc Dalpé et Jean-Marc Milette se sont entendus avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour verser des amendes et remettre des sommes afin de régler une histoire de comptes aux Bahamas.

Les deux conseillers ont reconnu avoir mené, de 2003 à 2011, des activités liées aux valeurs mobilières sans inscription dans les livres de leur employeur, qui était Valeurs mobilières Desjardins (VMD) à l’époque.

Non seulement cette omission leur a-t-elle valu d’être congédié, mais cela constituait une infraction aux règles de l’OCRCVM.

Aux termes de l’entente de règlement, MM. Dalpé et Milette paieront chacun une amende de 15 000 $. En outre :

* Marc Dalpé devra remettre une somme de 75 000 $ représentant l’avantage réalisé en raison des infractions.

* Jean-Marc Milette devra remettre une somme de 52 468 $ représentant l’avantage réalisé en raison des infractions.

De plus, MM. Dalpé et Milette ont accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

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