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Justice

Affaire Langelier-Legault : la Chambre rétablit certains faits

23 février 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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La Chambre de la sécurité financière tient à rectifier des informations parues erronément dans certains médias du réseau Quebecor relativement aux malversations financières du conseiller Sylvain Langelier-Legault.

On peut lire dans l’article de Quebecor le passage suivant : « Sylvain Legault a été suspendu du registre des représentants de l’AMF en date du 26 septembre [2009]. Il aura fallu quatre mois avant d’avertir ses présumées victimes. »

En fait, précise la Chambre, c’est le 27 janvier 2010 que l’Autorité des marchés financiers a suspendu le droit de pratique de Sylvain Langelier-Legault. Il ne faut pas confondre cette date avec celle du 26 septembre 2009, dit-elle, où le certificat d’exercice en épargne collective (régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers) devenait une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective, sous la juridiction de la Loi sur les valeurs mobilières.

« À cette date, notons que M. Langelier-Legault pouvait toujours exercer sa profession en épargne collective de même qu’en assurance de personnes et en assurance collective de personnes. Tel que mentionné dans l’article, M. Langelier-Legault fera face à une série d’accusations et à une requête en radiation provisoire déposée par la syndique et qui sera entendue le 25 février prochain par le comité de discipline de la Chambre », explique l’organisme d’autoréglementation.

Par ailleurs, l’article de Quebecor associe la Chambre à un « organe » de l’Autorité des marchés financiers. La Chambre rétorque que ce n’est pas le cas. En effet, elle remplit sa mission de protection du public « selon les pouvoirs que lui a confiés l’Assemblée nationale en 1999 lors de la mise en vigueur de la loi 188 ». Certes, elle exerce son rôle sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers, mais elle n’en est pas un « organe ».

Sylvain Langelier-Legault devra répondre d’accusations relatives à l’appropriation de fonds à des fins personnelles, de non-paiement à l’assureur des sommes perçues, de falsification de documents et de diffusion d’informations trompeuses ou mensongères.

Selon Quebecor, un couple de présumées victimes, client  Sylvain Langelier-Legault, aurait été fraudé d’une somme de 175 000 $.

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