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Justice

Affaire Louis Thompson : des conseillers s’interrogent…

2 décembre 2010 | La rédaction | Commenter

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balance_justice_scale_425Notre article sur la condamnation de l’ancien conseiller Louis Thompson, paru le 30 novembre, a suscité plusieurs réactions de la part des professionnels de l’industrie des services financiers.

Rappelons les faits. Louis Thompson, un ex-représentant en assurances, a plaidé coupable à 136 chefs d’accusation et a écopé d’amendes totalisant 102 000 $. Il a été reconnu coupable d’avoir illégalement agi comme représentant en assurance de personnes et d’avoir reçu des commissions alors qu’il n’était plus inscrit depuis… 1999 !

Sans être importuné, il rencontrait les clients à leur domicile, leur offrait des polices d’assurance et remplissait les documents qu’il faisait signer par un cabinet avec lequel il était associé. Ce cabinet, Distribution Groupe Association, détenait une inscription valide au moment des faits reprochés. Ensuite, Louis Thompson empochait des commissions découlant de la vente de ces produits financiers.

Stupéfaits, les lecteurs de Conseiller.ca nous ont posé plusieurs questions pertinentes que nous avons acheminées à l’AMF. Voici les plus représentatives et les réponses de l’AMF :

Comment l’AMF a-t-elle été mise au courant de ce cas ? Est-ce quelqu’un au sein du cabinet Distribution Groupe Association qui le lui a signalé ?

Réponse de l’AMF : « Cette information doit être tenue confidentielle jusqu’à nouvel ordre. »

Selon un de nos lecteurs, il faut absolument que Distribution Groupe Association ait collaboré pour que Louis Thompson perçoive des commissions. Sans permis, aucun assureur ne lui aurait versé ses commissions directement. Comme Louis Thompson n’était pas inscrit, à qui ses commissions ont-elles été versées ?

Réponse de l’AMF : « Le cabinet était justement de mèche avec M. Thompson. Les commissions allaient directement à Louis Thompson. »

Le cabinet Distribution Groupe Association est-il enregistré ?

Réponse de l’AMF : « Il était enregistré au moment des faits reprochés. »

[NDLR : au moment de mettre en ligne, Distribution Groupe Association ne figurait pas au registre des entreprises autorisées à exercer de l’AMF.]

Sera-t-il l’objet de poursuites ?

Réponse de l’AMF : Conseiller.ca attend toujours la réponse de l’Autorité.

Cette histoire de commissions versées à Louis Thompson avait déjà soulevé des questions que Conseiller.ca a posées à l’AMF. À titre d’information, voici ce que nous avons demandé à l’AMF au début de la semaine et les réponses que nous avons reçues.

Comment Louis Thompson a-t-il pu échapper au régulateur pendant près d’une décennie ?

Réponse de l’AMF : « Tout simplement parce que M. Thompson agissait en silo, de façon isolée, et que sa pratique, bien qu’illégale, était cautionnée par un cabinet dûment inscrit. Sans plainte ou élément concret permettant de nous mettre sur la piste, le régulateur peut difficilement deviner. D’autant plus qu’aucun assuré dans ce dossier n’a été lésé. Toutes les polices étaient valides. »

Manifestement, Louis Thompson avait un complice au sein de Distribution Groupe Association. Qui était cette personne ? Y aura-t-il d’autres accusations ?

Réponse de l’AMF : « M. Thompson n’était plus inscrit depuis 1999. Le cabinet, lui, l’était.  Et le nom de la personne au cour [sic] de ce cabinet ne peut être divulgué. »

Si le cabinet Distribution Groupe Association signait les documents, il devait donc être inscrit auprès de l’AMF. Est-ce le cas ? Est-il toujours en règle ?

Réponse de l’AMF : « Oui, le cabinet était inscrit et était en règle pendant les années où M. Thompson s’est commis. »

Pour maintenir le contrat et le paiement des commissions, les assureurs et les agents généraux exigent toujours une copie des permis renouvelés des cabinets et des conseillers. Puisqu’il y avait un complice au sein de ce cabinet, fait-il l’objet d’un enquête par l’AMF ? Sinon, pourquoi ?

Réponse de l’AMF : « Nous ne confirmons ni n’infirmons jamais d’enquêtes menées par l’Autorité. »

Ce dossier et celui de l’ex-conseillère Carole Morinville mettent en lumière la nécessité urgente de revoir la conformité en assurance de personnes. Faites-vous des recommandations au ministre en ce sens ?

L’AMF n’a pas répondu à cette question.


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