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Justice

Affaire Madoff : le recouvrement de 4 G $US en péril

20 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Le liquidateur judiciaire de l’affaire Madoff, Irving Picard, vient de se voir imposer un obstacle de taille dans sa quête de recouvrement des milliards volatilisés. Une récente décision de la Cour suprême américaine pourrait en effet l’empêcher de mettre la main sur 4 G $US. Une pétition, appuyée par la Securities Investor Protection Corporation (SIPC), vient d’être déposée afin d’infirmer ce jugement.

Selon les avocats du liquidateur, maintenir cette décision aurait pour effet de protéger ceux ayant profité, à leur insu, des gains découlant du stratagème à la Ponzi orchestré par Bernard Madoff, condamné, rappelons-le, à 150 ans de prison.

Concrètement, la pétition vise à redonner le pouvoir au liquidateur de récupérer les sommes illégalement reçues par certains investisseurs et de les redistribuer à d’autres ayant droit à un remboursement.

Dans sa décision, la Cour cite le principe de « défense du courtier » défini par le Congrès américain comme une « exception limitée » à l’autorité du principe de recouvrement. Ladite exception aurait été créée afin de prévenir une possible instabilité du marché résultant d’un grand nombre d’opérations sur titres par le débiteur qui pourrait, à son tour, causer l’insolvabilité soudaine de plusieurs intervenants de marché.

Les procureurs du liquidateur ont fait valoir qu’une telle clause d’exception ne saurait s’appliquer dans le cas d’une fraude.

À ce jour, Irving Picard a réussi à récupérer 10,5 G $US pour le compte des victimes, notamment en vertu d’accords signés avec des milliers d’investisseurs ayant reçu de Madoff des sommes plus importantes que celles investies. Environ 7,2 G $US ont, pour l’heure, été reversés aux investisseurs lésés.

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