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Justice

Affaire Marcoux : radiation provisoire rejetée en appel

18 novembre 2013 | Dominique Lamy | Commenter

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La requête en radiation provisoire présentée par Caroline Champagne, syndique de la Chambre de la sécurité financière (CSF), contre Michel Marcoux, représentant en épargne collective, vient d’être rejetée par le comité de discipline de la CSF.

« Par conséquent en l’espèce, malgré la gravité des gestes reprochés, le comité estime que la preuve prépondérante ne lui permet pas de conclure raisonnablement qu’il y a risque de compromission de la protection du public si l’intimé continue à exercer sa profession », peut-on lire dans la décision rendue le 13 novembre dernier.

La preuve a notamment révélé qu’un mécanisme de surveillance a été mis en place à l’égard de toutes les opérations effectuées par M. Marcoux et Avantages Services Financiers. Ces dernières doivent être approuvées a priori par le chef de la conformité chez Mérici avant d’être acheminées aux différents gestionnaires de fonds. « Ces mesures encadrent sérieusement les activités de l’intimé de sorte qu’il n’a pas accès directement aux gestionnaires de fonds et par conséquent ne peut agir comme il paraît l’avoir fait avec les comptes Dominion », souligne le comité de discipline dans le document en question.

Le long délai écoulé entre la dénonciation de la situation problématique et le dépôt de la requête en radiation provisoire est un élément que le comité de discipline a aussi considéré dans sa décision, dans l’objectif d’établir le risque que constitue l’intimé s’il continuait d’exercer sa profession.

« Au surplus, la plaignante n’a ni allégué, ni démontré ni même plaidé que les activités “actuelles” de l’intimé ou d’Avantages mettaient à risque la protection du public », indique le paragraphe 74 du texte.

Le comité de discipline soulève cependant que s’il y avait un changement de circonstances, la syndique pourrait envisager une nouvelle demande de radiation provisoire à l’encontre de M. Marcoux.

À lire : Notre dossier sur l’affaire Marcoux

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