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Justice

Affaire Millenia Hope : l’AMF poursuit six individus

25 septembre 2013 | La rédaction | Commenter

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Six pseudo-conseillers devront s’expliquer en justice dans une affaire de placement illégal qui date de près de sept ans et qui implique la société Millenia Hope.

En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de déposer un total de 106 chefs d’accusation contre Leonard Stella, Réginald Alfred Groome, Claude-Yvon Provost, Mario Paquin, Claude Valade et Claude Bossé. Le régulateur réclame des amendes plus de 1,6 million de dollars.

Millenia Hope est cette société pharmaceutique montréalaise dont la mission était, à l’époque, de combattre la malaria, le SIDA et d’autres maladies infectieuses par des produits de santé qu’elle aurait développés.

Les actions de Millenia Hope ont déjà été négociées sur le marché hors cote du Nasdaq, mais les individus qui en ont fait la promotion auprès du public n’étaient pas inscrits, ne distribuaient pas de prospectus visé et ont allégué qu’un brevet pourrait être vendu à des multinationales pour des millions de dollars.

L’enquête de l’AMF a révélé que des investisseurs lésés ont été recrutés à l’aide de petites annonces offrant de l’aide financière aux détenteurs de REER ou d’autres régimes enregistrés, un stratagème connu sous l’appellation « fraude REER ».

Voici le détail des chefs d’accusation portés contre les six individus mentionnés précédemment.

* Leonard Stella, fondateur de la société Millenia Hope puis ex-président et ex-chef de la direction de cette société, fait face à 36 chefs d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société allaient être cotés à la Bourse, procédé à des placements illégaux et manqué à un engagement souscrit envers l’AMF.

* Réginald Alfred Groome, représentant de courtier en valeurs mobilières au moment des faits reprochés, devra répondre de 26 chefs d’accusation pour avoir procédé au placement illégal de titres de Millenia Hope, transmis des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs et déclaré que les titres allaient être cotés en Bourse.

* Claude-Yvon Provost, visé par une ordonnance d’interdiction d’agir à titre de conseiller depuis novembre 2007, devra se défendre de 24 chefs pour avoir procédé au placement illégal de titres de Millenia Hope, pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier, transmis des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, déclaré que les titres allaient être cotés en Bourse et être contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision.

* Mario Paquin fait face à 12 chefs. Visé lui aussi par des ordonnances d’interdiction et de blocage depuis décembre 2009, il aurait agi illégalement à titre de courtier et transmis des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.

* Claude Valade, précédemment reconnu coupable d’exercice illégal et d’aide au placement illégal, est en attente d’un procès pénal lié à des infractions de manipulation de marché. Il fait face à 5 chefs pour avoir procédé au placement illégal de titres de Millenia Hope et agi illégalement à titre de courtier.

* Claude Bossé devra s’expliquer en cour relativement à 3 chefs d’accusation similaires à celles dont est l’objet Claude Valade.

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