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Affaire Norbourg : l’AMF réfute les allégations de Me Jacques Larochelle

9 juin 2006 | Commenter

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(09-06-2006)Au cours de l’audition sur l’autorisation du recours collectif représenté par Me Jacques Larochelle, l’Autorité des marchés financiers(AMF)a fait valoir qu’elle a assumé ses obligations en regard de ses inspections et de ses enquêtes dans l’affaire Norbourg.

L’AMF a expliqué au juge que, lors des audiences, on n’a référé à aucune obligation statutaire précise afin de demander au tribunal de conclure à la responsabilité de l’AMF. De plus, l’organisme a souligné que c’était lui qui avait révélé au grand jour le scandale Norbourg, et ce, avant même qu’il ne reçoive des plaintes des investisseurs floués ou des informations venant de l’industrie.

L’AMF a rappelé que la loi « confiait à plusieurs acteurs le rôle de s’assurer de l’intégrité des fonds communs de placement, à savoir les dirigeants, les vérificateurs et les gardiens de valeurs ». Selon elle, le recours collectif confond les responsabilités de ces différents acteurs qui ont été impliqués dans les opérations de Norbourg avec celles de l’AMF. En ce sens, elle trouve « surprenant et injustifié » d’être assimilée à ce recours.

L’AMF répond ainsi aux prétentions de Me Jacques Larochelle, qui a déclaré que le scandale Norbourg aurait pu être évité si l’AMF avait pris des mesures « très simples et très élémentaires ».

L’avocat qui pilote le recours collectif a accusé l’AMF d’une série de défaillances majeures et a précisé que les détournements de fonds commis chez Norbourg relevaient directement de son champ de compétence. Si Norbourg a pu léser 9 200 investisseurs, c’est que plusieurs articles de la Loi sur les valeurs mobilières ont été enfreints, a-t-il dit.

Voici les autres reproches que Me Jacques Larochelle adresse à l’AMF.

* L’incapacité des inspecteurs à déceler les fraudes, malgré 166 heures passées dans les dossiers Norbourg.

* De 2001 à 2003, l’absence de vérification des comptes de Norbourg par la firme Beaulieu Deschambault.

* Une supervision approximative des nombreuses acquisitions de Vincent Lacroix, qui « achetait tout ce qui bougeait » sans jamais contracter d’emprunt.

* L’omission de vérifier l’existence d’un compte ouvert chez le gardien de valeurs Northern Trust, dans lequel Vincent Lacroix prétendait détenir 30 millions de dollars. L’enquête a démontré que ce compte était fictif.

* Le peu d’intérêt porté à l’achat, par Norbourg, de fonds communs ayant produit leurs rapports en retard tout en étant déficitaires.

* La mollesse de l’AMF vis-à-vis de la ténacité de Vincent Lacroix à acquérir la firme Maxima Capital. L’AMF avait déjà sanctionné cette maison de courtage et a déconseillé à Vincent Lacroix de l’acheter. Vincent Lacroix est allé de l’avant malgré tout, ce qui aurait dû éveiller la méfiance et la vigilance de l’AMF.

* Le laisser-aller de l’AMF en ce qui concerne les quotas de liquidités que les fonds Norbourg ne respectaient pas.

* Le manque de vigilance devant la composition du conseil d’administration de Norbourg, où siégeaient des gens « n’ayant aucune expérience des fonds » et « ne comprenant rien de ce qui se passait ».

Me Larochelle tente de convaincre le tribunal de lever l’immunité dont jouit l’AMF. Cette protection lui est conférée par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers , qui stipule que « l’Autorité, le président-directeur général, un surintendant, le secrétaire, un membre du personnel de l’Autorité ou un agent commis par elle ne peut être poursuivi en justice en raison d’un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions ».

Le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, continue à entendre la requête d’autorisation du recours collectif. Il rendra une décision incessamment.

 

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