A A A
Justice

Affaire Norshield : 18 000 $ d’amendes pour Enrico Bruni

20 février 2014 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier que la Cour du Québec a imposé 18 000 $ d’amendes à Enrico Bruni, soit une fois et demie l’amende minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières, pour son implication dans le dossier Norshield.

En janvier dernier, Enrico Bruni avait été reconnu coupable de quatre des six chefs d’accusation qui lui étaient reprochés par l’AMF, en lien avec le placement illégal de produits liés à cette affaire.

Plus spécifiquement, Enrico Bruni a été reconnu coupable d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (deux chefs d’accusation) et d’avoir aidé la société Commax Management à procéder à des placements illégaux (deux autres chefs d’accusation).

En mars 2010, l’Autorité avait intenté 11 poursuites associées à la vente illégale d’outils de placement liés à Norshield. Les 11 prétendus représentants ont été reconnus coupables et des amendes totalisant 646 500 $ ont été imposées.

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques