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Justice

Affaire Norshield : L’AMF entame ses premières poursuites

1er avril 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Justice_426Près de cinq ans après l’éclatement du scandale Norshield, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit 11 individus liés à cette affaire, dépose 140 chefs d’accusation et réclame 976 000 $ en amendes.

Il s’agit des premières procédures judiciaires au Québec dans ce dossier. Elles sont associées à la vente illégale de quatre produits de placement (des fonds de couverture), soit Olympus International Preferred Fund, Globe-X Enhanced Yield Fund, Commax Management et Balanced Return Fund. Les accusations tournent toutes autour des mêmes infractions : pratique illégale de l’activité de courtier, placement illégal sans prospectus et transmission d’information fausse ou trompeuse.

Le scandale Norshield a éclaté en juin 2005, trois mois avant l’affaire Norbourg. Des investisseurs qui réclamaient le rachat de leurs titres n’ont pu récupérer leur argent et ont porté plainte. Une cinquantaine de particuliers, de sociétés et d’institutions ont perdu des millions de dollars dans Norshield, une société basée à Montréal.

L’Industrielle Alliance, la Caisse de retraite de la Ville de Sherbrooke et la Fondation Chagnon, notamment, ont vu leurs placements se chiffrant à 210 millions de dollars s’envoler en fumée.

«L’enquête démontre que le total des sommes investies par 51 investisseurs individuels s’élève à plus de 3 millions de dollars. Presque tout cet argent a été perdu», explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. L’organisme de réglementation juge avoir suffisamment de preuves pour lancer une première vague d’accusations. «Nous poursuivons notre enquête relativement aux représentations qui ont été faites aux entreprises et aux institutions qui ont investi dans Norshield», ajoute-t-il.

Voici donc les 11 pseudo-conseillers qui devront répondre de leurs gestes :

* René Joubert : 62 chefs d’accusation. L’AMF réclame 420 000 $ en amendes.
* René Proteau : 21 chefs d’accusation. L’AMF réclame 138 000 $.
* Yves Tardif : 16 chefs d’accusation. L’AMF réclame 104 000 $.
* Michel L’Italien : 8 chefs d’accusation. L’AMF réclame 80 000 $.
* William Marston : 5 chefs d’accusation. L’AMF réclame 50 000 $.
* Francesco Iacono : 6 chefs d’accusation. L’AMF réclame 36 000 $.
* Marc-André Froment : 6 chefs d’accusation. L’AMF réclame 36 000 $.
* Enrico Bruni : 6 chefs d’accusation. L’AMF réclame 36 000 $.
* Éric Couture : 3 chefs d’accusation. L’AMF réclame 30 000 $.
* Claude Tardif : 4 chefs d’accusation. L’AMF réclame 24 000 $.
* Christophe Balayer : 3 chefs d’accusation. L’AMF réclame 22 000 $.

Mis à part Claude Tardif, tous ces individus sont connus de l’AMF. La plupart d’entre eux ont trempé dans le scandale Mount Real. Quant à Michel L’Italien, il a été condamné la semaine dernière à payer une amende de 500 000 $ dans le cadre du dossier Water Bank of America.

Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), à titre de régulateur principal de Norshield, et l’AMF ont travaillé de concert dans cette affaire. La CVMO a entrepris une enquête contre les dirigeants John Xanthoudakis et Dale Smith, tandis que l’AMF a enquêté sur les représentants qui agissaient sur son territoire.

Le 8 mars dernier, la CVMO a rendu une décision reconnaissant notamment que John Xanthoudakis et Dale Smith ont contrevenu à plusieurs obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

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