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Justice

Affaire NSI : quatre coupables

24 août 2012 | La rédaction | Commenter

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Quatre co-acusés ont été reconnus coupables par la Cour du Québec, district de Montréal, dans l’affaire NSI Solutions Naturelles Internationales inc. Il s’agit de Theodore Tsoukatos, de Roger Corriveau, de Line Vaillancourt et de Ghislaine Pigeon. Le juge Christian M. Tremblay a imposé des amendes totalisant 487 000 $ pour ces individus impliqués dans le placement illégal de titres pour le compte de N.S.I. L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait réclamé des amendes totalisant 702 000 $.

« En février 2011, Theodore Tsoukatos, président du cabinet Services financiers Sovereign Capital inc. dont l’inscription a été radiée en octobre 2010, avait plaidé coupable à 23 chefs d’aide au placement illégal et à 23 chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs. Theodore Tsoukatos, inscrit en épargne collective au moment des faits reprochés, rencontrait les investisseurs, répondait à leurs questions, leur présentait NSI, leur faisait signer les documents concernant leurs investissements sous forme de REER », explique l’AMF par voie de communiqué.

Il écope d’amendes totalisant 229 500 $, au lieu des 306 000 $ réclamés par l’AMF.

Roger Corriveau, président, administrateur et actionnaire majoritaire de NSI, a également plaidé coupable à 23 chefs pour avoir aidé au placement illégal en février 2011. Le juge Tremblay lui a imposé des amendes totalisant 195 000 $. L’AMF le poursuivait pour 260 000 $.

Ghislaine Pigeon, quant à elle, agissait comme intermédiaire pour recruter des investisseurs dans ce dossier. En février 2011, elle a plaidé coupable aux huit chefs d’aide au placement illégal et d’exercice illégal de courtier en valeurs portés contre elle. Elle écope d’amendes totalisant 36 000 $, soit 12 000 $ de moins que la peine réclamée par l’AMF. Rappelons que Ghislaine Pigeon a écopé d’amendes totalisant 55 500 $  pour des infractions similaires en 2010 et qu’elle est visée par une autre poursuite intentée par l’Autorité en 2011.

Enfin, Line Vaillancourt agissait également comme intermédiaire pour recruter des investisseurs dans ce dossier. En avril 2011, elle a été reconnue coupable d’onze chefs d’aide au placement illégal et d’exercice illégal de conseiller et courtier en valeurs. Elle écope d’amendes totalisant 27 000 $, alors que l’AMF la poursuivant pour 88 000 $.

Rappelons que Line Vaillancourt avait écopé d’amendes totalisant 14 000 $ pour des infractions similaires en 2009.

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