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Justice

Alain Béland en audience disciplinaire

2 novembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’ex-conseiller en placements Alain Béland saura le 16 novembre prochain quelles sanctions lui réserve l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

En effet, il devra se présenter au cours d’une audience disciplinaire afin de voir si l’entente de règlement qu’il a conclue récemment avec le personnel de l’OCRCVM demeure acceptable. Pour l’instant, rien n’est encore fixé.

Alain Béland est cet ancien conseiller de Valeurs mobilières Desjardins qui doit se défendre des nombreuses allégations qui lui sont reprochées, notamment :

* Avoir permis à sa conjointe d’acheter, directement d’initiés, de titres d’une société ouverte sans avoir au préalable avisé son employeur de l’opération projetée.

* Avoir fait défaut de s’assurer que les recommandations de placements faites à trois de ses clients correspondent à leurs objectifs de placement et à leur tolérance à l’égard du risque.

* Avoir recommandé certains titres alors que lui-même, sa conjointe et les représentants de son équipe détenaient ces titres dans leurs comptes personnels, qu’ils les avaient achetés par l’entremise de M. Béland, lequel avait des liens privilégiés avec les initiés à l’égard de ces sociétés, qui étaient également des clientes de l’équipe.

* Avoir participé à un placement privé de titres d’une société ouverte pour son propre compte sans en avoir prévenu son employeur.

* Avoir organisé la participation d’un client dans un placement dans un titre d’une société hors bourse, à l’insu de son employeur.

* Avoir déclaré faussement que la cession des actions d’une société à un certain client avait été effectuée à titre gratuit alors que, en réalité, elle avait plutôt été faite pour une contrepartie de 6 000 $.

* Avoir permis à une cliente d’effectuer un placement hors Bourse dans un titre par l’entremise du président de la société, par la voie d’un échange effectué dans son compte REER, sans en avoir avisé son employeur.

Ces gestes (et plusieurs autres) ont été posés entre 2004 et 2006. Ils contreviennent au statut et au règlement de l’OCRCVM. Ils peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires, même si Alain Béland n’est plus un représentant inscrit.


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