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Alan Murphy dénonce le manque d’objectivité de l’AMF

1er mars 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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balance_justice_scale_425Réagissant au contenu du communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonçant sa récente condamnation, le conseiller Alan Murphy a publié hier un communiqué qui précise plusieurs points que l’AMF et les médias ont passés sous silence.

Le voici dans son intégralité.

M. Alan Murphy se plaint du manque d’objectivité de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

À la suite de la publication du communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du 21 février 2011 parut dans LaPresse – les affaires, écrit sur un ton non objectif d’une décision très contestée de l’AMF, le concerné M. Alan Murphy fait connaître sa réaction.

Selon M. Murphy, ce communiqué ne répond pas aux standards d’objectivité qui s’imposent normalement à un organisme public. Le communiqué se contente d’énoncer les « facteurs aggravants » sans faire état des « facteurs atténuants » expressément retenus par la Cour du Québec, qui tendent à confirmer plutôt qu’à infirmer les manifestations d’acharnement réglementaire dont M. Murphy affirme être victime.

Au procès, l’AMF n’est pas parvenue à prouver que M. Murphy avait agi dans une autre discipline que le courtage en épargne collective, comme elle le prétendait à l’origine dans le communiqué de presse de janvier 2009, largement diffusé à l’époque. Or, M. Murphy, qui a toujours reconnu de bonne foi avoir fait des transactions en courtage en épargne collective, soutenait plutôt que l’ordonnance prononcée contre lui par la CSF visait uniquement l’assurance de personne et qu’il était, par conséquent, légalement autorisé à agir en courtage en épargne collective. La Cour du Québec, à cet égard, considère toutefois qu’il « s’est mépris » sur la portée de cette ordonnance. Selon la Cour du Québec, M. Murphy n’aurait pas dû, avant de reprendre ses activités en « courtage en épargne collective », se fier aux seules instructions du service de conformité de son cabinet, qui prétendait alors avoir l’aval de l’AMF. C’est sur ces questions techniques que portera l’appel de M. Murphy, qui par ailleurs n’a jamais nié les transactions et toujours affirmé sa bonne foi.

Si la Cour du Québec retient que M. Murphy « s’est mépris » sur le sens de l’ordonnance de la CSF, elle écarte la thèse voulant qu’il ait fait preuve d’un « mépris de la loi », comme le soutenait l’AMF. Au contraire, la Cour du Québec juge « excessive et disproportionnée » la peine réclamée par l’AMF. Rappelons que l’AMF, d’après son communiqué de presse de janvier 2009, réclamait au départ une amende totalisant 145 000 $, soit 10 fois l’amende minimale pour chacune des 29 transactions visées. Au procès, le ballon se dégonfle, l’AMF réclamant 62 000 $, soit 5 fois l’amende minimale compte tenu des acquittements eu égard à 3 transactions. Cette réclamation, même coupée en deux, la Cour du Québec la juge encore « excessive et disproportionnée »… Ajoutons que l’amende décidée par la Cour du Québec (1 000 $ par  transaction) demeure deux fois moins élevée que la peine minimale actuellement prévue par la loi (2 000 $ par transaction). En outre, la Cour accorde un an à M. Murphy pour la payer.

La Cour du Québec précise enfin que M. Murphy n’a « ni volé, ni floué, ni fraudé ses clients », que « la qualité des transactions effectuées n’est pas en cause » et que « ses clients sont satisfaits ». Tous ces « facteurs atténuants », le communiqué de presse de l’AMF n’en faisait pas mention. Rappelons que l’AMF interdit à M. Murphy d’exercer sa profession depuis maintenant 3 ans et 5 mois.

Situation qui dure depuis plusieurs années, le professionnel en conseils financiers M. Alan Murphy comptant plus de 28 ans d’expérience a été radié à vie de l’AMF en 2007. Portée ensuite en Cour d’appel ayant jugement en 2008, le juge a conclu à « une sanction injustifiée et déraisonnable en droit disciplinaire par l’AMF », dont la Cour a autorisé la récupération du droit de pratique de ce dernier. Malgré ce jugement, l’Autorité des marchés financiers refuse toujours depuis de jour, ce droit de pratique de M. Murphy, sans tenir compte du jugement de la Cour d’appel. La situation est toujours aux mains des juristes de la très réputée Société Barakatt Harvey de Québec, dont entres autre Me Stéphane Harvey spécialiste reconnu dans ce domaine. Une requête en instance a d’ailleurs été déposée en automne 2010 à cette fin.

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