A A A
Justice

Alan Murphy écope de 26 000 $ d’amendes

22 février 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Justice_426Le combat que mène Alan Murphy contre l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de franchir une autre étape. Cet ex-conseiller de la région de Québec a été déclaré coupable de 26 chefs d’accusation pour avoir agi illégalement à titre de courtier en épargne collective.

Alan Murphy s’en tire somme toute assez bien, car la poursuite initiale, déposée en janvier 2009, faisait était de 29 chefs et de 145 000 $ d’amendes. Il a indiqué qu’il interjetterait appel de la décision de la Cour du Québec. Entre-temps, le tribunal a retenu comme facteurs aggravants le nombre de transactions qu’il aurait commis, sa persistance dans sa conduite fautive qui a porté atteinte à l’intégrité des marchés financiers, le préjudice potentiel causé par ses gestes, le fait qu’une commission découle de ces gestes et «la gravité objective des infractions pour lui imposer une peine représentant le double de la peine minimale».

Alan Murphy est à couteaux tirés avec l’AMF depuis près de quatre ans. Il reproche au régulateur de le harceler et de le diffamer. En octobre 2010, il a intenté une poursuite en dommages et intérêts de plus de 4 millions de dollars à l’encontre de l’AMF. Il accuse celle-ci d’avoir utilisé ses ressources humaines, juridiques et financières pour multiplier les enquêtes et les procès sans motifs valables, allègue-t-il.

Alan Murphy a aussi maille à partir avec la Chambre de la sécurité financière. En 2007, celle-ci l’avait radié à vie pour des infractions en assurance de personnes, mais la Cour d’appel avait commué cette sanction à une radiation temporaire d’un an. En effet, le tribunal a jugé que la radiation permanente prononcée contre Alan Murphy était «déraisonnable», «sévère» et «injuste», compte tenu de la preuve que la Chambre a présentée.

Le conseiller croyait que son aventure s’arrêtait là. Erreur. En 2008, au moment où il demande le renouvellement de son droit de pratique, l’AMF l’informe qu’une nouvelle enquête a été instituée à son endroit, notamment pour pratique illégale en épargne collective et en assurance de personnes. Quelques semaines plus tard, en janvier 2009, l’AMF dépose les 29 chefs d’accusation dont il est mention au début de ce texte, et réclame 145 000 $ d’amendes, soit 10 fois le montant des peines minimales prescrites par la loi.

L’affaire Alan Murphy continuera à défrayer la manchette à mesure qu’elle se développera, car elle contient plusieurs éléments troublants. Par exemple, ce conseiller a été contraint de vendre son entreprise. Or, la personne qui a acheté son cabinet aurait commencé à subir, elle aussi, du harcèlement administratif, malgré son dossier sans tache.

C’est une histoire à suivre.

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000