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Justice

Amende de 10 000 $ pour usage de faux

3 août 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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La pseudo-conseillère Nicole Arvanitakis a écopé d’une amende de 10 000 $ et d’une interdiction permanente de pratique pour avoir fait croire qu’elle était habilitée à exercer l’activité de conseillère en placements.

Pour ce faire, Nicole Arvanitakis a fabriqué un faux document attestant qu’elle avait réussi le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada, alors que ce n’était pas le cas.

Elle a utilisé ce faux afin de se faire embaucher, à Montréal, par Valeurs mobilières HSBC et Marchés mondiaux CIBC. C’est en procédant à une vérification d’usage que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a découvert le pot aux roses.

Mais, dans l’intervalle, la pseudo-conseillère a pu œuvrer en toute illégalité pendant 20 mois, soit d’août 2008 à avril 2010. Heureusement, les clients qu’elle servait n’ont subi aucune perte financière liée à sa fausse qualification durant cette période.

« Malgré ces facteurs atténuants, il reste que le faux constitue une contravention très grave parce qu’elle démontre un manque d’honnêteté, précisément chez une personne qui aspire à être reconnue, par la voie de l’inscription, comme possédant les qualités requises d’une professionnelle du secteur des valeurs mobilières au Canada », a commenté la formation d’instruction de l’OCRCVM qui a traité ce dossier.

 

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