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Amende de 10 milliards pour BNP Paribas?

2 juin 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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L’ardoise promet d’être salée pour BNP Paribas, accusée d’avoir contourné l’embargo décrété par les États-Unis à l’encontre du Soudan, de l’Iran, de la Libye et de Cuba.

La banque française négocie depuis plusieurs semaines avec le département de la justice américain, le Trésor et les autorités de régulation financière le montant des sanctions qu’elle encourt. Selon le Wall Street Journal, celles-ci pourraient atteindre 10 milliards de dollars.

Si ce chiffre est confirmé, il s’agira de l’une des plus grosses amendes jamais infligées à un établissement financier chez nos voisins du Sud.

D’après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches des négociations, la BNP chercherait à limiter cette amende à moins de huit milliards.

Le quotidien économique précise que les autorités américaines tentent également d’obtenir qu’au moins une douzaine des employés de la banque soient licenciés.

Éviter à tout prix une suspension

Au-delà de cette lourde pénalité financière, l’enjeu pour BNP Paribas consiste surtout à éviter de perdre l’autorisation d’effectuer des transactions en dollars vers ou depuis les États-Unis, rapporte Le Monde.

Si une telle éventualité se produisait, cela porterait un dur coup à la société, qui réalise depuis sa banque d’investissement new-yorkaise une part importante de ses activités de financement d’entreprises, entre autres.

Une suspension de sa licence bancaire, même temporaire, aurait également de graves effets en termes de réputation auprès de ses clients, précise le quotidien français.

L‘équivalent de plus d’un an de profits

Les transactions avec l’Iran, le Soudan et Cuba ont été effectuées entre 2002 et 2009 hors des États-Unis à partir de pays où elles étaient tout à fait légales. Toutefois, comme elles ont été libellées en dollars, cela les rend illicites aux yeux de Washington et permet au droit américain de s’appliquer.

Si BNP Paribas était condamnée à verser 10 milliards de dollars, cela représenterait pour elle plus d’une année de profits.

« La solidité de son bilan, avec un ratio de solvabilité de 10,6 % au 31 mars, devrait toutefois lui permettre de franchir l’obstacle », estime Le Monde.

À la fin de l’année dernière, la banque avait provisionné 1,1 milliard pour couvrir ce litige.

Des précédents

Jusqu’à présent, l’Oncle Sam avait eu la main moins lourde avec les institutions financières, notent les observateurs.

En 2012, la banque néerlandaise ING avait ainsi dû payer plus de 600 millions de dollars pour avoir effectué des transactions jugées illégales avec l’Iran. De son côté, la britannique Standard Chartered avait été condamnée à verser quelque 667 millions pour des échanges avec l’Iran, la Birmanie, la Libye et le Soudan, rappelle Le Monde.

Il y a quelques semaines, Credit Suisse a également été condamnée à payer plus de 2,5 milliards d’amendes et de pénalités après avoir dû plaider coupable de complicité d’évasion fiscale aux États-Unis.

Toutefois, les autorités de régulation de New York ne lui ont pas retiré sa licence bancaire valable dans l’État.

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