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Justice

Amende de 20 000 $ pour un cabinet d’assurance

1er mai 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Groupe Mathieu Turgeon et son dirigeant responsable, Yvan Mathieu, viennent de se voir imposer différentes sanctions et conditions par le Bureau de décision et de révision (BDR). Si le premier devra payer une pénalité de 20 000 $ pour cause d’infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), le second devra s’abstenir d’agir en tant que dirigeant responsable pour deux ans. De plus, il lui sera interdit de superviser un autre représentant pour les 36 prochains mois.

En entérinant l’entente conclue au préalable entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), le cabinet Groupe Mathieu Turgeon et Yvan Mathieu, le BDR a confirmé les résultats de l’inspection et de l’enquête subséquente menées plus tôt l’an dernier.

Plus précisément, les 7 et 8 avril 2014, le cabinet a été ciblé par une inspection menée par la Direction de l’inspection – Assurances et ESM de l’Autorité portant sur ses activités en assurance de personnes. Précisons que seul ce secteur génère des revenus de commissions pour le Groupe Mathieu Turgeon, le secteur de la planification financière fonctionnant selon une formule sans frais.

« Pas au courant »

Sur place, les inspecteurs ont relevé plusieurs irrégularités, notamment en rapport avec les conditions de supervision du représentant Jean-François Leclerc, actuellement titulaire d’un certificat nécessitant une garde rapprochée, l’absence de méthodes et pratiques concrètes à cet effet et les fausses déclarations faites à l’Autorité.

L’enquête a établi que le cabinet et son dirigeant responsable ont manqué à leurs responsabilités, telles que détaillées dans les articles 85 et 86 de la LDPSF, en n’exerçant pas de vérifications officielles du travail de leurs représentants, et en négligeant d’apporter les changements nécessaires au respect de la LDPSF dans ses activités quotidiennes.

Cette négligence n’a pas exigé beaucoup d’efforts de la part des enquêteurs puisque le cabinet et son dirigeant responsable ont reconnu « ne pas avoir de politique ni de mesure de contrôle et de surveillance » pour encadrer le travail des représentants.

Yvan Mathieu a déclaré ne pas avoir supervisé les gestes professionnels de Jean-François Leclerc et même « ignorer avoir une telle obligation », et ce, en dépit de l’envoi d’une lettre de l’AMF datée du 2 avril 2013 confirmant sa nomination en tant que superviseur de Jean-François Leclerc.

Pourtant, comme le conclut l’enquête, pour la période de mars 2013 à février 2014, Yvan Mathieu a dûment rempli et signé la déclaration générale du superviseur concernant M. Leclerc, répondant par l’affirmative à plusieurs points précis.

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