A A A
Justice

Amende de 32 000 $ pour pratique illégale

15 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


Le juge Serge Délisle, juge de paix magistrat à Longueuil, a entériné, le 19 juin, une entente conclue entre les parties en vertu de laquelle Guy Bégin a plaidé coupable à huit chefs d’accusation pour pratique illégale de l’activité de courtier et placements sans prospectus portés par l’Autorité des marchés financiers.

Le juge Délisle a imposé la peine réclamée par l’Autorité, soit une amende globale de 32 000 dollars.

Plus spécifiquement, Guy Bégin a plaidé coupable à quatre chefs pour pratique illégale de l’activité de courtier et a été condamné à une peine de 3000 dollars par chef.

Il a également plaidé coupable à quatre autres chefs pour avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus et a été condamné à l’amende minimale de 5 000 dollars pour chacun d’eux.

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques