A A A
Justice

Amende minimale pour tentative d’influence boursière

19 avril 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

marteau_justice_juge_cour_fraude_426Jacques Pageau a été condamné à payer une amende de 5 000 $ pour avoir tenté d’influencer les titres d’une société minière, a annoncé vendredi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Rendu le 25 février dans le district judiciaire de Longueuil, ce jugement fait suite à un plaidoyer de culpabilité enregistré le mois précédent concernant une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon l’AMF, l’intimé s’était en effet livré à une opération ou à une série d’opérations sur des titres d’une société minière entre les mois de juillet et de septembre 2013.

ABSENCE DE MAUVAISE FOI

Sa faute? «Créer ou contribuer à créer une apparence trompeuse d’activité de négociation d’un titre, ou un cours artificiel pour un titre», indique l’Autorité.

Après avoir soupesé les facteurs aggravants (avertissements et gravité de l’infraction) et les facteurs atténuants (plaidoyer de culpabilité et absence de mauvaise foi), la Cour a considéré que l’amende minimale de 5 000 $ prévue par la loi était appropriée.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques