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Amendes de 1 M$ pour Jacques Rancourt et Guylain Pelletier

14 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 22 juin, la Cour du Québec (district de Québec) a entériné les propositions communes des parties et imposé des amendes totalisant un million de dollars à Jacques Rancourt et Guylain Pelletier pour des infractions liées au placement illégal de titres de la société Véhicules Nemo entre 2004 et 2007.

Jacques Rancourt, qui a notamment occupé les postes de président, d’administrateur, de directeur général puis de chef des opérations de cette société, a plaidé coupable à 56 chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

PLACEMENT ILLÉGAL DE TITRES…

Pour cela, il a été condamné à payer des amendes d’un montant total de 700 000 dollars, soit un peu plus du double des pénalités minimales fixées par la loi sur l’ensemble des chefs initialement introduites par l’Autorité.

Plus spécifiquement, Jacques Rancourt a plaidé coupable à 25 chefs de placement illégal des titres de Véhicules Nemo, à 25 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et à quatre chefs d’avoir représenté à des investisseurs que ces titres seraient portés à la cote sans autorisation préalable de l’AMF.

Les deux derniers chefs le concernant sont d’avoir contrevenu à un engagement souscrit auprès de l’Autorité en vertu duquel il devait cesser d’effectuer le placement de titres de Nemo.

ET NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT

Quant à Guylain Pelletier, qui a également occupé les postes de président, d’administrateur et de secrétaire de la société, il a plaidé coupable à 21 chefs et écopé de pénalités totalisant 300 000 dollars. Ce montant représente près du double des amendes minimales sur l’ensemble des chefs initialement introduits par l’Autorité.

Plus précisément, il a plaidé coupable à 20 chefs de placement illégal des titres de Véhicules Nemo et à celui d’avoir enfreint un engagement passé avec l’AMF.

À noter que le 26 mai dernier, la Cour avait pris acte du retrait des chefs visant l’entreprise puisque celle-ci a procédé à sa radiation volontaire le 26 avril 2013.

420 000 $ DE PERTE POUR LES INVESTISSEURS

L’AMF précise que les infractions de placement illégal dans ce dossier sont liées à une application inadéquate de diverses dispenses de prospectus à l’égard de 27 investisseurs.

Ces derniers, qui croyaient dans la mise en marché de petites camionnettes électriques destinées aux marchés des municipalités, des parcs et des institutions d’enseignements, ont en fin de compte perdu les 420 000 dollars qu’ils avaient investis.

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