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Justice

Amendes de 22 000 $ pour deux ex-représentants

2 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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L’heure de la sentence a sonné pour deux ex-représentants en assurance de personnes. Un juge de la Cour du Québec vient d’imposer des amendes totalisant 22 000 $ à l’égard de Daniel Messier et d’Annie Chaussé.

Le 11 juin 2015, Daniel Messier a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de pratique illégale de l’activité de représentant en assurance de personnes et à deux chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des clients quant à son statut de représentant, des infractions qui lui valent maintenant une amende de 20 000 $.

Quant à Annie Chaussé, elle a été reconnue coupable d’avoir aidé à la pratique illégale de Daniel Messier qui faisait alors l’objet d’une radiation provisoire de la Chambre de la sécurité financière. Annie Chaussé a écopé d’une amende de 2 000 $.

Rappelons qu’en mars 2015, le Bureau de décision et de révision a imposé certaines conditions à la pratique d’Annie Chaussé ainsi qu’une sanction au cabinet Assurances Annie Chaussé. Elle a également été radiée de façon temporaire par la Chambre à ce moment.

Elle avait été trouvée coupable de 6 chefs infractions, soit :

• de ne pas avoir agi en conseillère consciencieuse en laissant des clients souscrire des contrats de fonds distincts par l’entremise de Daniel Messier, sachant que ce dernier était radié provisoirement (deux chefs);
• d’avoir fait des déclarations et attestations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire l’assureur en erreur en apposant sa signature comme conseillère sur des formulaires de souscription pour des contrats de fonds distincts, alors qu’elle n’avait jamais rencontré les clients (deux chefs);
• de ne pas s’être assurée que les informations transmises à des clients par son cabinet n’étaient pas fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur (deux chefs).

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