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Justice

Amendes de 220 000 $ pour des bonis injustifiés de 3,7 M$

25 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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marteau_juge_jugement_justice_verdict_fraude_425Après avoir été radiés pour de bon plus tôt cette année, deux ex-conseillers viennent de se faire imposer 220 607 $ d’amendes pour un stratagème frauduleux qui leur a rapporté près de 3,7 M$ grâce à des bonis liés à des polices d’assurance vie.

Le 4 avril, un juge de la Cour du Québec a décerné une amende de 137 592 $ à Ian Roy (certificat no 148526, BDNI no 1817461) et une autre de 83 015 $ à Stéphane Corbeil (certificat no 107707), a annoncé vendredi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les deux ex-conseillers étaient associés dans la firme GCS Firme Conseil. Ils avaient mis au point un système où des particuliers souscrivaient une police d’assurance vie sans qu’ils en aient un quelconque besoin.

Par la suite, ils recrutaient ces derniers en leur proposant une couverture gratuite pour une courte période, leur avançaient les primes nécessaires au besoin et se remboursaient ensuite à même les commissions et bonis plus élevés que leur payait l’assureur.

Dans certains cas, il semble que les clients aient eux-mêmes approché les fraudeurs afin de profiter de leur offre.

RADIÉS À VIE

Radiés de façon permanente le 2 février dernier par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, les deux intimés ont ensuite plaidé coupable aux sept chefs d’accusation portés contre eux par l’AMF le 23 mars.

Les deux intimés exerçaient en tant que représentants en assurance inscrits auprès de l’Autorité depuis de nombreuses années.

Stéphane Corbeil fait toujours l’objet d’une autre poursuite pénale, où on lui reproche d’avoir exercé illégalement l’activité de représentant en assurance. Cette poursuite, intentée contre lui il y a plus d’un an, est toujours pendante.

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