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AMF: accusations pour délit d’initié

17 octobre 2008 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers poursuit Richard Quesnel, Martial Côté et Patrice Live et leur réclame des amendes exemplaires de 232 221,90 $.

Richard Quesnel, président et chef de la direction de Consolidated Thompson Iron Mines Limited, devra faire face à quatre chefs d’accusation pour délit d’initié.

L’AMF lui réclame aussi 202 461 $. D’une part, il a réalisé des opérations sur les titres de Consolidated Thompson Iron Mines Limited alors qu’il disposait d’une information privilégiée.

D’autre part, il a omis de déclarer les modifications qu’il avait apportées à son portefeuille de titres de la société dans le délai exigé de 10 jours.

Martial Côté et Patrice Live devront répondre à deux accusations pour usage d’information privilégiée.

Les deux représentants en valeurs mobilières ont réalisé des opérations sur des titres de la Consolidated Thompson Iron Mines après avoir réalisé une étude de faisabilité pour la société.

L’AMF réclame une amende de 22 543,50 $ à Martial Côté et une autre de 7 217,40 $ à Patrice Live.
 
Les amendes réclamées sont supérieures à la peine minimale de 5 000 $ prévue par la Loi pour des raisons « de gravité objective des infractions, de dissuasion et d’exemplarité », souligne l’AMF.

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