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AMF : hausse générale des droits et des frais

21 décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100Inflation et lutte au déficit gouvernemental obligent, l’Autorité des marchés financiers (AMF) augmentera les droits et les frais de toutes les cotisations que vous faites auprès du régulateur.

Les professionnels dont la pratique est assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières verront leurs frais rajustés de + 1,27 %. Ceux qui exercent une discipline liée à la Loi sur la distribution des produits et services financiers subiront une hausse de 1,9 %. Cela exclut toutefois les cotisations au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).

Valables pour 2011, ces augmentations entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Voici leur impact sur quelques catégories d’inscription en valeurs mobilières.

Frais de demande d’inscription ($)

Frais de renouvellement du certificat ($)

2010

2011

2010

2011

Représentant en épargne collective

190 $

192 $

80 $

80 $

Représentant en plans de bourses d’études

190 $

192 $

80 $

80 $

Chef de la conformité d’un courtier en placement

375 $

380 $

80 $

80 $

Gestionnaire de fonds d’investissement

1 500 $

1 519 $

n.d

n.d

Tous les autres services offerts par l’AMF coûteront plus cher : ouverture de dossier d’un postulant, réimpression d’un certificat, examens prescrits par l’AMF, délivrance d’une attestation de stage, etc.

En entrevue au site Argent, Léon Lemoine a indiqué que les conseillers prenaient particulièrement de travers les augmentations de cotisations au FISF. « La moyenne des cotisations était auparavant de 80 $ par discipline. C’est maintenant rendu de 225 à 275 $. Ça laisse toujours un goût amer dans la bouche car l’augmentation est récurrente. En fonction de la situation actuelle, il faudra payer cette majoration pendant plusieurs années », a précisé le porte-parole du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

« Le fonds est tombé en déficit lorsqu’il y a eu la ponction [à la suite du scandale Norbourg]. La loi est claire. Il faut que l’AMF le renfloue. Ce fonds ne doit pas être en déficit sur une période supérieure à cinq ans. Pourtant, trois ans plus tard, on voit que le fonds est toujours en déficit. Ça augmente davantage notre grogne », a ajouté Léon Lemoine.

Les récriminations du RICIFQ n’ébranlent pas l’AMF. « Cette indexation est liée à l’adoption, le 11 juin 2010, de la loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. Cette loi modifie la loi sur l’administration financière, de sorte que les droits perçus par l’Autorité seront dorénavant indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année », a souligné le régulateur.

Pour connaître le détail des hausses des frais et des droits exigés par l’AMF, cliquez ici.

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