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AMF : le nouveau registre unique est en ligne

16 octobre 2009 | Sophie Stival | Commenter

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Annoncé cet été, le nouveau registre public d’inscription des conseillers disponible sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est maintenant en ligne. Au cours des derniers jours, seules les données relatives aux catégories d’assurance étaient mises à jour. À compter d’aujourd’hui (16 octobre), la mise à jour des autres catégories de personnes et d’individus autorités à exercer entre en vigueur. Et la mise à jour du registre sera effectuée toutes les 24 heures, est-il précisé dans la page web.

L’objectif de ce guichet unique, rappelons-le, est de permettre de vérifier, en une seule opération et peu importe le domaine de pratique, les renseignements relatifs à l’inscription d’un représentant ou d’une entreprise. Il consiste aussi à simplifier l’utilisation du registre, qui était en réalité composé jusqu’ici de plusieurs sous-registres.

« Les dossiers hautement médiatisés cet été, qui ont propulsé l’AMF à des niveaux de couverture de presse jamais vus », ne sont également pas étrangers à cette refonte majeure, nous déclarait à la mi-août le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge. Il fait référence aux scandales financiers qui ont ébranlé le Québec au cours de la belle saison.

La banque de données à laquelle le registre donne accès demeure la même, indique l’AMF. On y retrouve toujours près de 38 000 personnes et 6 600 entreprises inscrites. C’est toutefois la page web qui permet de la consulter qui a été simplifiée et repensée.

L’ABC du nouveau registre
Hier, Conseiller.ca a testé le moteur de recherche « nouvelle génération » du Registre public de l’AMF. En cliquant sur « Vérifier l’inscription d’un intervenant du secteur financier » (hyperlien disponible à la fin de ce texte), on accède à une page où l’on peut simplement identifier l’individu ou l’entreprise que l’on recherche.

On peut aussi y lire : « Ce registre vous permet de vérifier si l’entreprise ou la personne avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités liées au conseil ou à la vente du produit financier qui vous est offert. »

Il suffit ensuite d’entrer les renseignements demandés (tableau) et de cliquer sur « Recherchez ».

Individu                                OU                         Entreprise
Nom et prénom                                                 Nom
OU numéro de certificat                                   OU numéro d’inscription
OU numéro de BDNI                                         OU numéro de BDNI

Le site est très clair, convivial et les renseignements qui s’y trouvent sur les conseillers que nous avons « testés » semblent exacts. Seuls quelques points nous ont intrigués. Tout d’abord, un glissement sémantique nous a mis la puce à l’oreille. En faisant un test au hasard, on a retrouvé les catégories suivantes dans la section « Est autorisé à exercer dans la ou les catégories ou disciplines suivantes : »

• Représentant en assurance de personnes
• Représentant en planification financière
• Représentant – épargne collective

La nouvelle catégorie « Représentant en planification financière » semblait  remplacer la discipline « Planification financière ». Nous avons signalé la bizarrerie à l’AMF et en fin de journée, ces renseignements avaient retrouvé leur forme habituelle. Mentionnons que la mise à jour devait être complétée une journée plus tard, soit le 16 octobre, et nous avons fait nos tests le 15.

Planificateurs financiers : absents de la section « titre autorisé »
Le second point qui a attiré notre attention est le suivant : dans la section « Titre autorisé », nous avons constaté que la fiche de renseignements des planificateurs financiers ne signalait pas leur titre. Un A.V.A- assureur vie agréé, par contre, était inscrit dans cette catégorie. Invité à commenter ce constat, Sylvain Théberge de l’AMF nous a écrit que « l’appellation planification financière sera maintenue. Il faut cependant apporter une nuance avec le titre. Ce dernier ne sera pas nommé dans la section « Titre autorisé » puisque cette dernière est réservée aux titres des chambres ». Conseiller.ca attend encore quelques précisions à ce sujet. Nous vous tiendrons informés.

IQPF : accueil positif
Du côté de l’Institut québécois de planification financière, la directrice générale Jocelyne Houle-Lesarge souligne d’emblée l’amélioration substantielle de la section du site comprenant le registre. « C’est très clair, simple d’utilisation et l’usager n’a plus à chercher l’information sous plusieurs rubriques dans différents niveaux du site », a-t-elle déclaré à Conseiller.ca. Toutefois, à la question concernant la fiche du conseiller, elle s’est montrée surprise que le titre de planificateur financier ne se trouve pas dans la section « titre réservé » de la fiche signalétique puisque de toute évidence le Pl. Fin. est bien un titre réservé, tout comme celui d’A.V.A., par exemple. « Je vais certainement en faire part à qui de droit à l’AMF au nom de nos diplômés. De
même, le titre « planificateur financier » devrait apparaître au bas de la fiche sous le nom du conseiller, et non « planification financière », comme c’est le cas présentement. La planification financière est une discipline, pas un titre », a conclu Mme Houle-Lesarge.

Qu’en est-il du nouveau titre de « représentant de courtier » ?
En date d’hier, le nouveau titre de « représentant de courtier », lié au règlement 31-103, n’était pas encore visible dans le registre. Pourtant, l’AMF a mentionné à Conseiller.ca que « le nouveau registre reprend le nouveau nom de catégorie pour l’épargne collective c’est-à-dire « représentant de courtier » ». Par contre, l’Autorité a ajouté, entre parenthèses la catégorie de la firme afin de faciliter le lien avec le type de courtier. Il faut comprendre, nous dit-on, que tous les représentants de courtier, notamment ceux qui se spécialisent dans le placement en épargne collective et les plans de bourses d’études, sont maintenant des représentants de courtier.

Des questions ? Le Centre de renseignements
« Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec notre Centre de renseignements, précise l’AMF dans son site web. Si vous désirez obtenir une confirmation écrite de l’inscription d’un représentant ou d’une société, vous devez utiliser l’adresse courriel du Centre de renseignements. »

Qu’en pensez-vous ?
Avez-vous testé le nouveau registre de l’AMF ? L’équipe de Conseiller.ca serait curieuse de savoir ce que vous en pensez.

Pour consulter le nouveau Registre public de l’AMF, cliquez ici.

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