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AMF : quoi faire en cas de grève à Postes Canada

3 juin 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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AMF_100Au moment d’écrire ces lignes, les employés de Postes Canada ont entamé une série de grèves tournantes. Et il ils n’écartent pas la possibilité d’accentuer les moyens de pression .

Devant la possibilité d’une interruption des services postaux, l’Autorité des marchés financiers a mis en place d’autres mesures pour communiquer avec ses différents interlocuteurs. L’AMF rappelle aux cabinets et aux professionnels qu’ils doivent eux aussi trouver d’autres moyens d’assumer leurs obligations par rapport à l’AMF, en cas d’interruption de la livraison du courrier.

Les mesures que peuvent avoir à prendre les professionnels et les cabinets incluent des envois par services de messagerie privés et des visites aux bureaux de l’AMF. Seuls certains envois sont cependant visés par ces mesures. L’AMF précise que « les professionnels et les cabinets doivent mettre en place des mesures alternatives pour les envois exigeant la transmission d’un original à l’Autorité afin d’assumer leurs obligations et veiller au respect des lois et règlements administrés par l’Autorité », fait savoir l’organisme par voie de communiqué.

L’AMF fournit deux exemples de ces envois requérrant le document original :

1)      La police d’assurance responsabilité en cas de litige ;

2)      Le relevé de notes pour être admissibles aux examens.

Mesures pour les postulants
Une série de mesures sont prévues pour les postulants qui détiennent un ou des titres régis par l’AMF. Ainsi, les postulants en attente d’une reconnaissance de formation minimale, d’un avis de convocation pour un examen, ou d’un certificat probatoire seront exceptionnellement contactés par courriel, en cas de grève chez Postes Canada. Les postulants qui auraient omis d’indiquer leur adresse courriel dans leur formulaire sont invités à communiquer avec l’Autorité à formation@lautorite.qc.ca pour transmettre une adresse courriel.

Les postulants en attente de résultats d’examen peuvent exceptionnellement communiquer avec un agent du centre d’information de l’AMF pour obtenir leurs résultats pendant l’interruption des services postaux.

Transmission des états financiers
Certaines mesures ne concernent pas directement les conseillers financiers, mais s’appliquent aux émetteurs assujettis (les compagnies) et aux fonds d’investissement. L’AMF a publié une décision dispensant, à certaines conditions, ces organisations de l’obligation d’envoyer les états financiers et les rapports de gestions aux porteurs de titres, en cas d’interruption des services postaux réguliers.

Dans l’éventualité où une grève générale serait déclenchée à Postes Canada, l’AMF mettra à jour l’information pertinente pour toutes les parties prenantes sur la page d’accueil de son site web.

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