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Justice

AMF : moins d’accusations en 2009

15 février 2010 | Sophie Stival | Commenter

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L’année 2009 ne fut pas de tout repos pour les conseillers. Plusieurs fraudes d’envergure ont fait couler beaucoup d’encre… Quelques mois plus tard, l’AMF présente pour 2009 « son bilan d’application » de la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Certains chiffres étonnent et méritent réflexion.

Par rapport à 2008, l’année 2009 a été beaucoup plus maigre au chapitre des chefs d’accusation. Même le nombre de personnes et d’entreprises sanctionnées semble avoir baissé en 2009. Le Québec semble aussi être la province la plus sanctionnée au Canada…

Chefs d’accusation :

2009 :    855 chefs d’accusation
2008 : 3 317 chefs d’accusation (un record cette année-là)

Personnes et compagnies sanctionnées :

2009 : 783 personnes physiques et morales sanctionnées¹
2008 : 861 personnes physiques et morales sanctionnées

¹ : Comprend 400 personnes et compagnies sanctionnées pour des déclarations d’initié en retard ou manquantes et 206 personnes physiques et morales sanctionnées ou visées par des décisions liées à leur inscription et à leur droit de pratique en vertu de LDPSF.

Amendes, pénalités et sanctions infligées :

2009 : 81 577 901 $¹
2008 :   3 772 200 $

¹ : Inclus 77 237 262 $ en pénalités administratives imposées par l’Autorité incluant l’entente intervenue dans le dossier des PCAA.

Le Québec plus sanctionné

Malgré son poids démographique, les décisions rendues au Québec, pour violations aux lois sur les valeurs mobilières, représentent le tiers de toutes les décisions rendues dans ce domaine au Canada. Il est intéressant de lire dans ce bilan que « près de 95 % des décisions rendues par des tribunaux judiciaires en vertu de la législation en valeurs mobilières au Canada en 2009 ont été rendues au Québec ».
 
« Les procédures intentées au Québec pour violations aux lois sur les valeurs mobilières représentent également le tiers de toutes les procédures intentées dans ce domaine au Canada. Les pénalités monétaires imposées au Québec représentent plus de 50 % des sanctions monétaires imposées au Canada. »

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