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AMF : plus de 5 M$ de contrats sans appels d’offres

13 novembre 2017 | La rédaction | Commenter

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argent_accumuler_empiler_or_dollar_conseiller_client_epargne_banque_425À l’époque où l’actuelle vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, travaillait dans le secteur privé, sa firme de juricomptables a offert un voyage à une dirigeante de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avec qui elle était en relation d’affaires, rapporte Le Journal de Montréal. 

Le quotidien indique que de 2004 à 2010, Guylaine Leclerc « a obtenu pour 5,23 millions de dollars en contrats sans appels d’offres » avec l’AMF pour sa compagnie, Leclerc Juricomptables, devenue Navigant Conseil après la fusion des deux sociétés. Or, souligne le JdeM, la vérificatrice générale « s’apprête aujourd’hui à scruter les pratiques » de l’organisme dans le cadre des allégations de collusion entre l’Unité permanente anticorruption, l’AMF et un cabinet de consultants.

En 2011, Navigant a offert un voyage à la directrice générale du contrôle des marchés et des affaires juridiques de l’AMF, Nathalie Drouin, affirme le quotidien, qui précise que celle-ci était alors « responsable d’octroyer les mandats de juricomptabilité aux firmes de Guylaine Leclerc ».

« PAS DE COMMENTAIRES »

« Sa boîte l’a conviée à Laguna Beach, près de Los Angeles, pour le Navigant’s Women in Business Leadership Forum, un événement annuel de réseautage destiné à des dirigeantes de bons clients de la firme », écrit le journal. « Je me souviens d’avoir eu une invitation, mais je n’y avais pas participé », a répondu Nathalie Drouin, aujourd’hui sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, dans un courriel envoyé au JdeM. Après avoir assuré que « c’était la bonne décision à prendre » pour elle, elle conclut en annonçant qu’elle ne fera aucun autre commentaire.

Interrogée par le journal, Guylaine Leclerc a pour sa part refusé de préciser si elle avait elle-même transmis l’invitation à Nathalie Drouin et si elle lui avait effectivement proposé de payer ses frais de déplacement. Elle a également indiqué qu’elle ne ferait pas d’autres commentaires sur cette affaire. Quant à Jonathan Allard, président de la compagnie Quotient Juricomptables, qui a racheté Navigant en 2015, et ancien collègue de Guylaine Leclerc, il n’a pas non plus souhaité s’exprimer.

Depuis le départ de Guylaine Leclerc de Navigant en 2011, l’AMF a continué à renouveler son contrat avec Quotient Juricomptables, « pour un total de 4,6 millions à ce jour, toujours de gré à gré », écrit le Journal. Au total, poursuit-il, « les mandats qu’a obtenus l’ancienne firme de Guylaine Leclerc et leurs renouvellements successifs sans appels d’offres ont coûté près de 7,25 millions ».

RIEN D’ANORMAL, SELON L’AMF

De son côté, l’AMF soutient que les contrats octroyés sans appels d’offres à Leclerc Juricomptables étaient tout à fait légaux. « Ce sont des contrats à la base de moins de 100 000 dollars, c’était du gré à gré », a expliqué au JdeM le porte-parole de l’organisme, Sylvain Théberge. Toutefois, observe le quotidien, dans deux cas (pour les enquêtes sur les affaires Norbourg et Mount Real), la facture a très vite dépassé ce montant puisque, en 2005, la valeur du contrat Mount Real est par exemple passée de 60 000 à 250 000 dollars en l’espace de seulement deux mois.

Pour sa défense, l’Autorité signale avoir octroyé ces contrats « en vertu de la politique d’achat de biens et de services en vigueur à l’époque », qui permettait de ne pas faire d’appels d’offres pour des services professionnels juridiques, a expliqué Sylvain Théberge au JdeM.

« Le choix de Leclerc Juricomptables était justifié, d’une part, par le fait qu’il était parmi les seuls à l’époque au Québec à détenir les compétences et une expertise pointue en matière de criminalité financière et de fraude et, d’autre part, parce qu’il ne faisait aucun mandat de comptabilité et ne pouvait être associé aux cabinets d’experts-comptables, ce qui avait pour effet de limiter les conflits d’intérêts potentiels dans ces dossiers », a insisté le porte-parole de l’AMF.

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