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AMF : signature d’une entente pour l’échange d’informations

2 avril 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé lundi qu’elle avait signé un protocole d’entente avec la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (CFTC).

Celui-ci permettra de renforcer la coopération entre les deux organismes, grâce à l’échange d’informations. Objectifs : veiller à la protection des investisseurs, promouvoir l’intégrité des marchés financiers, maintenir la confiance des investisseurs et réduire le risque systémique.

Outre l’AMF, d’autres régulateurs canadiens l’ont signé : l’Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

L’accord prévoit notamment « la supervision et la surveillance d’entités réglementées qui exercent des activités transfrontalières dans les territoires des autorités signataires ».

Autrement dit, précise Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, « chaque assujetti inscrit auprès de l’Autorité ou des autres régulateurs et ayant des activités au Québec ainsi qu’avec les régulateurs visés par l’entente pourront faire l’objet d’échanges d’informations ».

Les « entités réglementées » visées par le protocole comprennent notamment les bourses et autres marchés organisés, les chambres de compensation, les référentiels centraux ainsi que les courtiers et divers participants au marché.

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