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Justice

André Tremblay coupable de nombreux accrocs à la déontologie

10 juillet 2013 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, le conseiller André Tremblay (certificat 132785, BDNI 2016371) à la suite d’une série d’infractions à la déontologie.

Il lui a aussi collé une amende de 10 000 $ et lui a ordonné de rembourser une partie des débours liés à son dossier.

Actif dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, ce conseiller en sécurité financière a été reconnu coupable d’avoir :

* Contrefait, ou permis à un tiers de contrefaire, des formulaires portant sur la situation financière et sur la personnalité de deux clients.

* Transmis ces formulaires à l’enquêteur du syndic de la Chambre, causant ainsi une entrave au travail de ce dernier.

* Tenté d’induire l’enquêteur en erreur sachant que ces formulaires étaient faux.

On a aussi déclaré André Tremblay coupable d’avoir fait défaut d’établir le profil d’investisseur de ses deux clients et de bien connaître leur situation financière et personnelle ainsi que leur tolérance au risque et leurs objectifs et horizons de placement. En outre, il leur a fait acheter pour 145 000 $ de fonds distincts qui ne correspondaient pas à leur profil d’investisseur.

« La gravité objective des infractions reprochées à M. Tremblay ne fait aucun doute et […] relèvent de l’essence même du travail de représentant, qui doit s’assurer de bien connaître la situation financière et personnelle de ses clients ainsi que leur tolérance au risque et leurs objectifs et horizons de placement », a commenté le comité de discipline.

Ces agissements valent donc à André Tremblay une radiation de trois mois, l’inscription de trois réprimandes à son dossier, une amende de 10 000 $ et le paiement d’une partie des débours.

La Chambre précise que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.

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