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Justice

Antonio Rossi : coupable de 46 chefs d’accusation

5 juillet 2010 | Sophie Stival | Commenter

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Le 7 juin dernier, la Cour du Québec a reconnu Antonio (Tony) Rossi coupable de 46 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées à des investissements illégaux sans prospectus.

Entre novembre 2002 et juin 2004, seize investisseurs ont confié à M. Rossi des sommes variant de 5 000 $ à 195 000 $. Quelques-uns auraient récupéré en tout ou en partie leur investissement, mais plusieurs de ces investisseurs n’ont rien retrouvé.

Avant d’investir, M. Rossi ne remettait aucun prospectus ni document d’information aux investisseurs. Toutes les transactions étaient conclues de façon verbale et sans contrat écrit.

En janvier 2009, l’AMF avait intenté une poursuite pénale contre M. Rossi et réclamé des amendes totalisant 470 000 $. Cette réclamation représente le double de la peine minimale fixée par la loi. Le montant a été déterminé en raison de la gravité de l’infraction ainsi que par mesure dissuasive et pour protéger les investisseurs.

Les représentations sur sentence auront lieu en septembre prochain.

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