A A A
Accréditation

Appel public à l’épargne : l’OCRCVM s’adresse aux courtiers

7 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

L’Organisme canadien de réglementation  du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a récemment publié la version définitive de sa note d’orientation destinée à conseiller les courtiers membres qui prennent part à un appel public à l’épargne en qualité de placeurs.

Rappelons que ces derniers, à l’instar des auditeurs, des conseillers juridiques des émetteurs et des placeurs, entre autres, agissent comme gardiens de l’accès aux marchés financiers.

Le rôle clé du placeur

En termes juridiques, le courtier membre de l’OCRCVM qui participe comme placeur à un appel public à l’épargne doit signer un prospectus dans lequel il atteste que, à sa connaissance, celui-ci révèle de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du placement.

Une enquête sur les faits importants sous-tendant la déclaration faite dans le prospectus, le « contrôle diligent », permet au placeur de signer en connaissance de cause l’attestation du prospectus.

Elle lui permet en outre d’établir qu’il a mené une enquête suffisante pour se prévaloir du moyen de « défense de diligence raisonnable » prévu par la loi au cas où ce document contiendrait de l’information fausse ou trompeuse.

Confiance envers les marchés

Soucieuse de « promouvoir l’uniformité et le rehaussement des normes », l’OCRCVM a donc élaboré une note d’orientation énonçant :

• les éléments du contrôle diligent à suivre par les placeurs ;

• les types de politiques et de procédures que les sociétés de courtage devront adopter à l’appui de ce contrôle ;

• un cadre de surveillance et de conformité approprié.

« La mobilisation de capitaux est indispensable au dynamisme de l’économie, et les professionnels qui facilitent cette activité essentielle jouent un rôle important dans le maintien de l’équité et de l’efficacité et dans la stimulation de la confiance à l’égard des marchés financiers », justifie Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’Organisme.

Des sociétés de taille différente

La note reconnaît par ailleurs que les sociétés de courtage membres n’ont pas toutes la même taille et le même modèle d’entreprise, et les approches de surveillance et de conformité établies pour le contrôle diligent des placeurs doivent donc tenir compte de ces différences.

À noter que ce document n’est pas censé s’appliquer aux courtiers membres qui participent à des placements privés.

La rédaction vous recommande :

 

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques