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Justice

Apprenez à vous protéger en cas de poursuites

22 mai 2015 | Hélène Roulot-Ganzmann | Commenter

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Avez-vous besoin d’une bonne raison de vous préparer à faire face à une poursuite?

• Parce que les nouvelles normes ne sont pas très claires et qu’elles laissent place à interprétation.

• Parce que les régulateurs ont décidé de protéger le consommateur et qu’ils soupçonnent les conseillers de ne pas toujours travailler en priorité dans son intérêt.

• Parce que les prochaines phases du modèle de relation client conseiller (MRCC 2), qui entreront en vigueur durant les deux prochaines années révolutionnent la pratique, et qu’il sera difficile pour les conseillers de retenir toutes les nouvelles dispositions immédiatement.

• Parce que les lois sur le commerce et sur la distribution des produits et services financiers sont également en révision et qu’elles modifieront elles aussi la pratique.

Pour toutes ces raisons, l’industrie prévoit une augmentation des poursuites contre les conseillers.

« Or, il y a beaucoup de gens comme vous et moi, régulateurs en tête, mais aussi derrière les bureaux de la cour, qui considèrent que le consommateur est la petite victime »,  avance Harold Geller, avocat chez McBride, Bonde, Christian LLP.

« La perception selon laquelle vous vendez le produit qui rapporte la plus grosse commission est répandue dans la population, confirme Claude Di Stasio, vice-présidente affaires québécoises de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Et que vous ne voulez pas dire combien vous êtes rémunérés parce que vous êtes gênés de gagner autant… Bref, devant un tribunal, mieux vaut que vous arriviez avec un dossier béton. »

Plus de règlements hors cour?

Pour se protéger de poursuites éventuelles, M. Geller recommande aux conseillers de prendre le plus de notes possible.

« Notez tout ce que vous proposez à votre client, toutes les informations que vous lui avez données sur les produits et services, les raisons pour lesquelles vous lui conseillez celui-ci plutôt que celui-là, expose-t-il. Notez également tout ce qu’il vous dit de sa situation, de ses besoins, de sa sensibilité au risque. Mais ça ne suffit pas. De retour au bureau, écrivez-lui une lettre qui reprend tout ce que vous vous êtes dit. Et n’oubliez pas de terminer par une question… afin qu’il vous réponde. Ce sera la preuve, devant un tribunal, qu’il avait lu la lettre et qu’il n’a rien contesté. »

L’avocat suggère également que si la loi québécoise le permet, l’enregistrement de toutes les conversations peut être aussi une piste à explorer.

L’objectif? Couper court aux poursuites, éviter le tribunal et préférer la médiation, le règlement hors cour.

« Ça aurait pour effet de désengorger les tribunaux alors qu’on peut attendre sept ans aujourd’hui pour avoir une décision de justice, souligne pour sa part Pierre Lambert, ex-président de La Turquoise. Ça permettrait aussi de ne pas faire exploser les primes en responsabilité professionnelle des conseillers. Car les nouvelles procédures juridiques au Québec vont induire des coûts supplémentaires. Il faut parvenir à penser autrement et à régler le plus de litiges possible hors cour. »


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