A A A
Justice

Appropriation de fonds : la Chambre radie deux membres

8 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

fraude_vol_titrelire_425L’un perd son droit d’exercer de manière permanente. L’autre ne pourra revenir aux affaires que dans dix ans. Tous deux se sont approprié l’argent de leurs clients à leurs propres fins.

Mark Boucher (certificat no 154660, BDNI no 1252451) a en effet subtilisé les 5 000 $ que sa cliente, sa propre tante octogénaire, lui avait confiés pour investissement.

Cette dernière lui avait remis un chèque en blanc afin de lui permettre de déterminer à quelle institution financière l’investissement serait fait. Le conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance collective de personnes y a plutôt ajouté son nom et encaissé personnellement le chèque.

Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) souligne que M. Boucher n’a jamais offert à sa tante de la rembourser, qu’il a agi avec une intention malhonnête et que ce geste ternit grandement l’image de la profession. La radiation permanente a par conséquent été ordonnée. La tante se verra également remboursée de ses 5 000 $ ainsi que de tous débours encourus.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Gilles Montour (certificat no 124199, BDNI no 1677211), qui exerçait à Bromont à titre de représentant en épargne collective et de conseiller en sécurité financière, a quant à lui plaidé coupable sous deux chefs d’infraction, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à son client la somme d’environ 10 000 $, puis d’avoir fait défaut de la lui rembourser.

Bien qu’il ne s’agisse que d’un seul événement et d’une seule victime, le comité de discipline de la CSF souligne que les infractions commises sont d’une gravité objective qui ne fait aucun doute. En empruntant à son client, M. Montour a fait défaut de conserver son indépendance et s’est placé dans une situation où ses intérêts personnels risquaient d’être en opposition avec ceux de son client. Une radiation temporaire de dix ans a ainsi été ordonnée à son encontre, ainsi que le paiement de tous les débours.

Dans les deux décisions, le comité souligne que l’appropriation de fonds est l’une des plus graves infractions que puisse commettre un représentant.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.