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Affaires

Assouplissement des règles pour les émissions d’actions

31 mai 2013 | Fabrice Tremblay | Commenter

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Les premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et les autres émissions de titres sont un secteur d’activité très réglementé. Le partage de l’information auprès d’investisseurs potentiels doit suivre des règles très strictes.

Comme les périodes propices à une nouvelle émission ont tendance à s’ouvrir et à se refermer très rapidement, il devient crucial pour les compagnies et leurs courtiers de tester le marché à l’avance. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l’AMF, ont annoncé des modifications aux règles afin de faciliter cette période de précommercialisation.

Évaluer l’intérêt
Des modifications sont apportées au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Celles-ci visent les placements effectués au moyen d’un prospectus par les émetteurs autres que des fonds d’investissement. Ces modifications ont pour effet de :

  • permettre expressément à l’émetteur non assujetti d’évaluer, par l’entremise d’un courtier en placement, l’intérêt pour un premier appel public à l’épargne en communiquant avec des investisseurs qualifiés;
  • permettre expressément au courtier en placement de se servir de documents de commercialisation et de tenir des séances de présentation après l’annonce d’une acquisition ferme, pendant le « délai d’attente », et à la suite du visa du prospectus définitif;
  • préciser les circonstances dans lesquelles il est permis d’augmenter le nombre de titres placés et le nombre de preneurs fermes dans les acquisitions fermes.

« Ces modifications visent à moderniser et à clarifier certains aspects du régime canadien de précommercialisation et de commercialisation tout en assurant la protection des investisseurs », affirme Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.


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