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Assurance

Assurance parentale : cinquième hausse des taux

23 juin 2011 | Commenter

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assurance_parentaleLa présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP), Geneviève Bouchard, a annoncé une nouvelle hausse de 4 % du taux de cotisation des employeurs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 2012.

Cette hausse est la cinquième augmentation consécutive du taux de cotisation des employeurs au régime depuis sa mise sur pied en 2007 (6,25 % en 2011, 4,5 % en 2010, 7,5 % en 2009 et 8 % en 2008). En 2010, le montant total des cotisations versées au Fonds d’assurance parentale a été de 1,6 milliard de dollars. De cette somme, les cotisations versées par les employeurs ont été, à elles seules, de près de 900 millions.

Le Conseil met en garde
Tout en réitérant son appui aux objectifs louables visés par le Régime, le Conseil du patronat avertit le gouvernement du Québec que toute hausse future sera inacceptable et qu’il faudra entreprendre une analyse en profondeur du RQAP et de son financement s’il souhaite en assurer la viabilité à plus long terme.

Pour le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, la société québécoise a parfaitement le droit de se doter d’un programme visant à encourager la natalité si elle le désire mais la générosité a des limites. « Le gouvernement a le devoir de veiller à ce que ce programme puisse atteindre ses objectifs tout en respectant un sain équilibre fiscal au niveau des taxes sur la masse salariale, plutôt que continuer à creuser le déficit actuariel du régime. Il faut donc collectivement faire preuve d’audace et agir avec diligence si on veut éviter que le Jour de la Marmotte de la hausse des cotisations à l’assurance parentale se répète indéfiniment et nuise encore davantage à la compétitivité des entreprises du Québec », a-t-il affirmé.

Le CGAP a l’intention de geler les taux de cotisation des employeurs et des travailleurs au RQAP au cours des prochaines années afin de tenir compte de la baisse du nombre de naissances. Néanmoins, le Conseil invite le gouvernement à profiter de ce répit pour entreprendre une réflexion à plus long terme impliquant l’ensemble des acteurs de la société quant aux modalités de partage du financement du régime (assumé présentement à près de 60 % par les employeurs du Québec) et aux bénéfices accordés, notamment en ce qui a trait au niveau et à la durée des prestations ou des seuils d’assurance maximale.

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