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Assurance vie : Ottawa examinera la stratégie « 10-8 »

4 décembre 2008 | Ronald McKenzie | Commenter

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Vous avez recommandé la stratégie « 10-8 » à vos clients titulaires d’une police vie universelle ? Attendez-vous à recevoir de mauvaises nouvelles d’eux.

En effet, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vient d’annoncer qu’elle effectuera des vérifications fiscales auprès des contribuables qui ont utilisé cette stratégie. Elle en contestera la validité, par le biais de la règle générale anti-évitement.

La responsabilité des conseillers

Il importe de noter que l’ARC ne qualifie pas d’illégale la stratégie 10-8. Elle ne fait qu’en contester certains aspects, qui sont quand même fondamentaux. Conseiller.ca a demandé à l’ARC plus de détails à propos des vérifications fiscales qu’elle mènera : nombre de contribuables visés, montants en jeu, pénalités en cas de recotisation, etc. Au moment de mettre en ligne, nous attendions encore ces renseignements.

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