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Audience de règlement dans l’affaire Raymond James ltée

10 décembre 2007 | Commenter

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L’ACCOVAM a annoncé que se tiendra une audience devant une formation d’instruction nommée en vertu du Statut 20 pour la présentation, l’examen et la considération d’une entente de règlement dans l’affaire impliquant la firme Raymond James ltée.

Cette entente de règlement a été négociée entre l’ACCOVAM et Raymond James ltée qui était, à l’époque des faits reprochés, une société membre de l’ACCOVAM, et porte sur des questions pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires contre cette société. La conduite faisant l’objet de l’audience est survenue entre mai 2002 et septembre 2003. Notamment, Raymond James ltée aurait aidé à des achats d’actions de sociétés privées dans des comptes de clients sans avoir des systèmes et procédures suffisants pour assurer adéquatement l’examen et la surveillance des opérations de placement privé. Aussi, elle n’aurait pas assuré une supervision adéquate de l’un de ses représentants inscrits, en contravention de l’article 1 du Statut 29.

L’audience doit débuter le mardi 18 décembre 2007, à Vancouver. Cette audience ne sera pas publique à moins et jusqu’à ce que l’entente de règlement ait été acceptée par la formation d’instruction.

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