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Autre initiative d’Ottawa contre l’évasion fiscale

10 janvier 2014 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le gouvernement fédéral vient de publier des propositions législatives destinées à renforcer la capacité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à lutter contre l’évasion fiscale internationale et à s’attaquer à « l’évitement fiscal international agressif ».

Il demande au public de commenter ces mesures. L’une d’elles veut que les institutions financières soient obligées de déclarer à l’ARC les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus.

Ottawa désire également instaurer la « règle de 24 heures », qui permet de déterminer que des transferts de fonds multiples ne constituent, en fait, qu’un seul virement totalisant 10 000 $ ou plus.

De plus, les casinos seraient tenus de produire une déclaration de renseignements lorsque des télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus sont effectués dans leurs établissements.

Le gouvernement souhaite que ses propositions législatives entrent en vigueur à compter de 2015.

Les institutions financières seraient obligées de déclarer les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus.

Pour plus d’information sur les propositions d’Ottawa visant à encadrer les télévirements internationaux, cliquez ici.

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