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Justice

Autre poursuite pénale contre François C. Desrosiers

26 juillet 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’administrateur de sociétés minières François C. Desrosiers fait face à une nouvelle poursuite pénale de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il devra répondre de 43 chefs d’accusation pour avoir :

  • aidé la société Korinor à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec (13 chefs) ;
  • aidé la société Korinor à procéder à des placements illégaux (25 chefs) ;
  • transmis de l’information fausse ou trompeuse (3 chefs) ; et
  • porté entrave à une enquête de l’AMF (2 chefs).

Pour ces chefs d’accusation, il est passible d’amendes totalisant 358 000 $.

Quant à la société Korinor, elle est visée par 41 chefs d’accusation, soit 13 pour être contrevenue à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec, 25 pour aide au placement illégal et 3 pour transmission d’information fausse ou trompeuse. Dans ce cas, les amendes peuvent atteindre 340 000 $.

Cette nouvelle poursuite s’ajoute à celle portée contre lui en octobre 2007 et qui lui a valu des amendes de 18 500 $. François C. Desrosiers avait alors omis de déclarer dans le délai prescrit ses transactions sur les titres de Corporation Big Red Diamond et de Ressources Antoro, deux sociétés à l’égard desquelles il était initié.

En août 2008, l’AMF lui a intenté un procès relativement à des placements illégaux de la société Ressources Antoro. Cette cause a été entendue ; une décision sur culpabilité sera prononcée le 12 octobre prochain.

En juin 2006, François C. Desrosiers avait écopé de pénalités de 21 000 $ pour des retards dans ses déclarations de transactions d’initié dans les sociétés Big Red Diamond, Ressources Melkior et Ressources Antoro.

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