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Autre tuile pour les fiducies de revenu?

12 avril 2007 | Commenter

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(12-04-2007)Selon Advisor.ca, la Chambre des représentants aux États-Unis s’apprêterait à étudier un projet de loi qui pourrait mettre d’autre plomb dans l’aile des fiducies de revenu canadiennes.

Le texte propose de majorer de 15 % à 35 % le taux d’impôt que les investisseurs américains paient sur les distributions versées par les fiducies de revenu. Actuellement, ces distributions sont considérées comme des dividendes de source étrangère, d’où le taux de 15 %. Mais cela pourrait changer.

Si le projet de loi est adopté, il aura un « impact majeur » sur le secteur des fiducies de revenu au pays, a indiqué Kevin Hibbert, directeur de la comptabilité à Standard and Poor’s Canada. En effet, si l’on ôte l’avantage fiscal, quel intérêt auraient les Américains à investir dans les fiducies de revenu? demande-t-il. Deux conséquences directes seraient inévitables : les fiducies éprouveraient plus de difficultés à se financer, et le cours des parts risque de chuter. Kevin Hibbert souligne que le capital américain compte pour près du tiers du total des investissements totaux dans ce marché.

Pour l’heure, il est impossible de connaître la date à laquelle le projet de loi sera soumis aux voix des représentants. Cependant, il y a fort à parier que le lobby canadien, très militant de ce côté-ci de la frontière, exercera des pressions sur les parlementaires américains. Kevin Hibbert souligne que les fiducies qui oeuvrent dans le secteur du gaz naturel et du pétrole seront fort actives auprès des politiciens, puisque ce sont elles qui attirent la plus grande part des capitaux américains.

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