A A A
Immobilier

Bâle III : l’avantage du Canada

18 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

maison_achat_immobilier_premier_425Grâce à l’existence d’un bon régime d’assurance hypothécaire au pays, les banques canadiennes n’auront pas autant à garantir leurs prêts associés à des propriétés résidentielles que celles d’autres pays signataires des Accords de Bâle III 

Elles peuvent donc dire merci à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

« Notre régime d’assurance hypothécaire garantie par le gouvernement joue un rôle important dans l’absorption du risque extrême rattaché aux emprunts garantis par des biens immobiliers résidentiels, ce qui n’est pas le cas dans bien des pays », déclarait récemment le surintendant adjoint du secteur de la réglementation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), Mark Zelmer, lors d’un discours prononcé à Toronto.

Par conséquent, le seuil « raisonnable » de fonds propres que doivent détenir les banques pour garantir les prêts adossés à des biens immobiliers résidentiels « pourrait être trop élevé au Canada », a-t-il souligné.

Depuis la crise financière de 2007-2008, les banques du monde entier doivent détenir davantage de fonds propres (voir encadré) pour assurer leur solvabilité.

Cette crise, rappelons-le, a été provoquée en grande partie par l’attribution de prêts hypothécaires à risque et la mise en marché de quantité de produits financiers toxiques adossés à ceux-ci.

UN MINIMUM DE FONDS PROPRES VARIABLE

Pour « suivre les courbes de risque d’aussi près que possible », le seuil de fonds propres que devront détenir les banques pour garantir les prêts rattachés à des propriétés résidentielles « variera au fil du temps, selon l’évolution des prix du logement, du taux d’endettement des ménages et du revenu de ces derniers », a déclaré Mark Zelmer.

Ce minimum fluctuera également selon la région du pays, « car les marchés du logement sont de nature locale et ils se déplacent rarement ensemble, compte tenu des cycles économiques différents dans l’ensemble du Canada », a-t-il ajouté.

Le BSIF estime ainsi mettre en place une règle « mesurée et proactive ». Au cours des prochains mois, l’organisme rendra publiques les modalités de cette mesure et tiendra des consultations publiques à ce sujet.

L’année 2016 verra se déployer le dernier chapitre de Bâle III, précise le BSIF. Ces réformes, proposées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, visent à réduire l’incertitude qui plane sur la réglementation du système bancaire mondial depuis la dernière crise financière.

Fonds propres 101

Une banque conserve des fonds propres afin de renforcer la confiance du public dans sa capacité de protéger ses déposants et ses autres parties prenantes contre tout risque d’insolvabilité découlant de ses propres activités ou de celles du marché, indique le site de l’Association des banquiers canadiens.

D’ici 2019, les fonds propres des banques devront représenter au moins 10,5 % des actifs pondérés des risques de celles-ci, en vertu des règles de Bâle III. Ce cadre réglementaire a été mis en œuvre dans la foulée de la crise financière de 2007-2008 dans le but d’assurer la solidité financière du système bancaire mondial.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques