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Benoît Laliberté coupable de 41 chefs d’accusation

22 février 2008 | Commenter

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C’est peut-être le début de la fin de l’affaire Jitec. En effet, son ex-président et fondateur Benoît Laliberté a été reconnu coupable de 41 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2004.

Benoît Laliberté a contrevenu à plusieurs reprises à cinq articles de la Loi sur les valeurs mobilières. Ainsi, il a fait défaut 30 fois de déclarer une modification à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Jitec. À quatre occasions, il a réalisé des opérations sur les titres de la société Jitec alors qu’il disposait d’une information privilégiée sur cette société.

L’AMF réclame des amendes de 1,3 million de dollars plus, les frais, soit le double de l’amende minimale, et ce, en raison de la gravité des faits. L’AMF ne peut réclamer une peine d’emprisonnement, car les infractions ont été commises avant l’entrée en vigueur des dispositifs législatifs le permettant.

L’affaire Jitec n’est pas encore terminée, car un recours collectif intenté par des investisseurs doit être instruit incessamment.

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