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Bernard Gagnon écope de 100 000 $ d’amendes

10 juin 2008 | Commenter

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La Cour du Québec a probalement mis fin une affaire qui date du début des années 2000. Le 26 mai dernier, elle a condamné Bernard Gagnon à payer 100 000 $ d’amendes plus les frais.

Bernard Gagnon a plaidé coupable à 20 chefs d’accusation pour avoir aidé Prospection 2000 et la Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne à placer des actions du secteur pétrolier sans avoir de prospectus visé par les autorités. Bernard Gagnon n’a jamais été inscrit sous quelque titre que ce soit auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec ou de l’Autorité des marchés financiers.

Le tribunal en a profité pour condamner la Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne à des amendes de 85 000 $. Cette entreprise faisait face à 17 chefs d’accusation liés à des offres de placement sans prospectus. Quant à Prospection 2000, elle a plaidé coupable à 4 chefs d’accusation similaires. Elle a écopé d’amendes totalisant 20 000 $ plus les frais.

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