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Justice

Deuxième partie
Big Brother vous surveille… Mais qui surveille Big Brother?

9 septembre 2013 | Stéphane Desjardins | Commenter

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Arrogante

Y a-t-il une forme d’abus de pouvoir chez les régulateurs? « Absolument, répond une personne qui connaît bien la réglementation pour avoir occupé diverses fonctions officielles. Certains posent des questions complètement stupides ou veulent des documents illico! C’est le syndrome de l’uniforme; le petit douanier qui a le pouvoir de vous écœurer. Même si la majorité comprend son rôle, les moyens sont souvent disproportionnés pour arriver au résultat final. »

« Parfois, l’AMF dit à mes clients : « Si tu ne collabores pas, ça va mal aller ». On se croirait à l’époque de l’Inquisition. L’AMF n’a pas tous les droits. Mais elle traite les conseillers sur lesquels elle enquête comme les pires fraudeurs, ajoute Jean-François Germain. Les pouvoirs de l’AMF sont tellement larges et mal définis qu’il est parfois difficile, pour un conseiller, de savoir précisément ce qu’on lui reproche! Les accusations se précisent dès qu’un avocat débarque dans le dossier. Parfois, on n’obtient
des précisions qu’au prix de menaces ou de longues négociations. »

Par ailleurs, Me Germain comprend mal certains dédoublements d’enquêtes menées par l’AMF et la CSF. Il souligne aussi l’arbitraire, le manque de lignes directrices claires dans l’application de la loi et de la réglementation : « Quand on leur demande leurs arguments, ils refusent souvent de nous les communiquer. » L’un de ses confrères se plaint du fait qu’il doive souvent se référer à la Loi sur les valeurs mobilières pour démontrer au représentant de l’AMF que la demande d’information qu’il soumet ne relève pas de sa compétence. « Parfois, dit-il, ils m’écoutent. » Il ajoute qu’il n’est même pas possible, dans le cadre d’une enquête, de conseiller au client de se taire si cela peut affecter une défense en cour : « Il est difficile d’attaquer la bonne foi de l’AMF. D’autant plus que ses employés ont l’immunité dans le cadre de leur travail. »

Agressive

« Les communiqués de l’AMF annonçant des poursuites pour des infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières réclament souvent des montants colossaux et même de la prison, dit un autre avocat. Ça stigmatise le conseiller visé alors que l’AMF n’aura pas nécessairement gain de cause en cour. C’est souvent un show de boucane, une forme d’autopromotion auprès du public. On bafoue ici le principe de la présomption d’innocence. Et à regarder des jugements ou décisions de tribunaux dans certains dossiers de l’AMF, on se demande comment ils font pour justifier leurs dérapages! » Il  cite en exemple le dossier de SNC-Lavalin.

Rappelons qu’en mars dernier l’AMF avait sommé les vérificateurs de SNC-Lavalin de ne pas déposer les états financiers vérifiés de cette firme, comme l’exige la réglementation boursière.

L’AMF affirmait qu’une telle publication aurait nui à l’une de ses enquêtes. SNC-Lavalin a dû menacer d’aller en Cour suprême, car le régulateur en appelait d’un jugement du Bureau de décision et de révision (BDR) qui donnait gain de cause à SNC-Lavalin. La Cour d’appel a même reproché à l’AMF d’avoir abusé de son autorité et de s’être comportée comme si elle était au-dessus des lois dans cette affaire. « Plus on est big, plus on a tendance à se prendre pour quelqu’un d’autre », dit une source.

Selon un avocat, pour s’opposer à l’AMF, même sur des questions de procédure, il faut en faire un cas de principe… et avoir les poches pleines. Mais les conseillers n’ont pas les moyens de SNC-Lavalin.

« C’est pire depuis Norbourg, dit Me Germain. On a reproché l’inaction de l’AMF dans ce dossier. Depuis, ils tentent d’avoir une meilleure image auprès du public. »

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