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Bill Morneau se prononce sur les changements fiscaux à venir

28 avril 2016 | Christopher Guly | Commenter

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Bill Morneau. Source : Ministère des Finances du Canada.

Bill Morneau. Source : Ministère des Finances du Canada.

Le ministre des Finances Bill Morneau a été fort occupé ces derniers temps à promouvoir son premier budget fédéral des deux côtés de l’Atlantique. Cette semaine, il poursuit vers l’Ouest, notamment à Calgary et Vancouver, mais il a pris le temps d’expliquer à notre publication sœur Advisor.ca ce qu’on retrouve dans le budget, ce qui ne s’y trouve pas et ce qui s’en vient.

Advisor.ca : Votre budget met fin aux vides fiscaux entourant les assurances vie pour propriétaires d’entreprise, les billets liés et les fonds constitués en société. Les Panama Papers ayant récemment attiré l’attention sur l’évasion fiscale, y a-t-il d’autres vides entourant l’impôt auxquels le gouvernement compte s’attaquer?

Bill Morneau : Nous avons étudié les éléments que vous venez de citer et sommes parvenus à la conclusion que nous devions faire certains changements. À ce stade-ci, nous ne pouvons pas parler d’autres mesures, car elles n’ont pas encore été étudiées.

Au sujet des Panama Papers, nous nous sommes engagés, avec les autres pays du G20, à s’assurer que les entreprises paient leur juste part d’impôts dans les juridictions où elles font leurs profits, notamment à travers la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Lors du plus récent sommet du G20, nous avons consacré beaucoup de temps à l’établissement de standards internationaux communs pour déterminer d’où provient l’argent qui entre dans les pays.

Dans notre budget, nous avons injecté 444 M$ additionnels à l’Agence du revenu du Canada pour s’assurer que nous récupérons efficacement les impôts dus et aussi pour pourchasser les individus qui s’adonnent à l’évasion fiscale.

Advisor.ca : Considérez-vous augmenter les impôts sur le revenu ou sur les gains en capital, ou encore les taxes de vente?

Bill Morneau : Les mesures fiscales envisagées sont déjà dans le budget. Mais nous allons réviser attentivement notre régime fiscal pour le rendre plus simple, et nos dépenses fiscales pour s’assurer qu’elles sont justes pour les Canadiens.

Nous croyons que certaines mesures ne profitent qu’à une minorité de personnes. Nous allons probablement trouver des choses qui méritent d’être étudiées et d’autres que nous voudrons repenser.

Advisor.ca : Le gouvernement s’est engagé à éliminer les crédits d’impôt ultra-ciblés [boutique tax cuts]. C’est le cas de celui sur les activités sportives et artistiques des enfants, supprimé dans le dernier budget. Y en a-t-il d’autres dans votre mire, par exemple celui pour les volontaires en recherche et sauvetage ou celui pour les usagers du transport en commun?

Bill Morneau : Tous les changements fiscaux que nous considérons feront partie de la révision du régime fiscal. Tout ce qui a déjà été déterminé était dans le budget et nous n’avons rien décidé d’autre à ce stade-ci.

Advisor.ca : Vous avez aussi introduit le crédit d’impôt sur les fournitures scolaires à l’intention des enseignants et éducateurs de la petite enfance. Cela ne revient-il pas à favoriser un groupe d’électeurs plutôt qu’un autre?

Bill Morneau : Ces personnes paient pour des outils qu’elles utilisent dans le cadre de leur travail. D’autres professionnels ont la possibilité de se procurer des outils pour leur travail de façon fiscalement avantageuse. Nous croyons que ce crédit d’impôt est cohérent avec l’approche actuelle du régime fiscal.

Advisor.ca : Ou vous auriez pu donner aux provinces, dont l’éducation est une compétence, l’argent destiné aux fournitures scolaires.

Bill Morneau : Il y a toujours plus d’une façon d’atteindre un même but. Nous croyons que ce que nous avons choisi fonctionne.

Ce texte a d’abord été publié sur Advisor.ca. Traduction et adaptation par Christine Bouthillier.

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