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Billets à capital protégé : la nouvelle réglementation est positive dans l’ensemble, dit Morningstar Canada

7 décembre 2007 | Commenter

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Le chroniqueur Steven Kelman, de Morningstar Canada, se montre généralement favorable au projet de règlement fédéral visant une transparence accrue du commerce des billets à capital protégé(BCP).

Il applaudit au fait que les banques devront fournir un condensé d’informations pertinentes, « jusqu’à présent noyées dans le texte d’interminables documents ». Ce condensé doit être accessible sur le site Internet de la banque si elle propose des produits et services au Canada, et être disponible en format écrit et délivré sur demande. « C’est relativement simple, et cette démarche est positive », note Steven Kelman.

Par contre, il manifeste du scepticisme à l’endroit de la disposition voulant que les banques soient tenues de divulguer cette information deux jours avant qu’elles acceptent la commande. Il s’interroge également sur la nécessité, pour les banques, de disposer de personnes connaissant les termes et les conditions des BCP pour pouvoir en faire part verbalement aux clients.

Le problème, dit-il, c’est que le gros des ventes de BCP s’effectue auprès des courtiers de fonds communs et de placements, plutôt que dans les succursales bancaires. « Je doute fort qu’un conseiller au service de courtiers se réjouisse qu’un employé de banque fournisse un survol verbal à ses clients, et m’attendrais à ce que cette exigence disparaisse dans les cas où un conseiller est impliqué. Après tout, les conseillers sont déjà censés expliquer les détails spécifiques d’un placement à un client », écrit-il.

Par ailleurs, la clause des deux jours ne lui semble pas bienvenue. En effet, les BCP sont généralement vendus durant une période déterminée, avec une date de clôture qui se situe deux jours après la fin de la période de vente. Par conséquent, quasiment toutes les ventes seront faites au moins deux jours avant que les banques n’émettent ces billets. « Du point de vue d’un conseiller, il n’est pas tout à fait logique de faire une présentation un jour et de reporter la date de la vente à deux jours plus tard », estime-t-il.

Pour lire l’analyse de Steven Kelman, cliquez ici

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