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Blanchiment d’argent : les cabinets devront resserrer leur conformité

7 mai 2008 | Commenter

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La lutte au blanchiment d’argent monte d’un cran. À compter du 23 juin prochain, les cabinets de courtage en épargne collective et les sociétés de fonds communs devront se plier à trois nouvelles exigences en matière de conformité.

1. Déclaration d’opérations douteuses. Ne serait-ce que si l’on a un «motif raisonnable» de soupçonner qu’un client voudrait commettre une opération financière douteuse, il sera obligatoire de rapporter le cas au CANAFE.

2. Mise en œuvre d’un programme de conformité en matière de lutte au blanchiment d’argent. Ce programme doit comprendre les points suivants :
* nomination d’un agent de conformité;
* élaboration et application de politiques et de mesures destinées à assurer le respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes ;
* évaluation des risques en matière de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes et des documents connexes;
* élaboration d’un programme de formation continue à l’intention des employés ;
* auto-évaluation des risques que représentent les comptes-clients et, si nécessaire, d’en faire rapport au CANAFE.

3. Tenue de documents et identification des clients. Les cabinets devront se soumettre à un train de règles et de mesures. Le texte qui décrit cette exigence fait 37 pages. Par exemple, à l’ouverture d’un compte, les obligations sont les suivantes :
* tenir un document exigé pour l’ouverture d’un compte ;
* vérifier l’identité du client ;
* effectuer une détermination quant au tiers et tenir les documents connexes ;
* déterminer si le client est un «étranger politiquement vulnérable». Si oui, le cabinet devra tenir des documents à cet effet et adopter plusieurs autres mesures.

Selon Me Patrick Veilleux, avocat au cabinet McCarthy Tétreault, le respect de ces nouvelles exigences pourrait représenter «beaucoup de travail» et être potentiellement onéreux.

Afin d’en savoir plus à ce sujet, l’Institut des fonds d’investissement du Canada et le cabinet McCarthy Tétreault vous convie à petit déjeuner d’information qui aura lieu le jeudi 8 mai 2008 à 8 h 30, au bureau de McCarthy Tétreault situé au :
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec)

Comme les places sont limitées, il faut s’inscrire rapidement (prévoyez des frais). Pour plus d’information, communiquez avec Mme Sylvie Lachapelle, du Conseil des fonds d’investissement du Québec, au 514-985-7025.

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