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Justice

BMO Nesbitt Burns convoquée en audience disciplinaire

9 août 2010 | David Santerre | Commenter

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L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a convoqué BMO Nesbitt Burns à une audience disciplinaire pour éclaircir des allégations sur lesquelles l’organisme enquête depuis l’automne dernier.

Lors de cette audience prévue à Toronto le 16 août, qui se déroulera à huis-clos, il sera déterminé si l’OCRCVM entérinera une entente de règlement intervenue entre son personnel et BMO Nesbitt Burns.

L’entente de règlement indique que BMO aurait «contrevenu à l’article 5.2 et à la politique 5.2» des Règles universelles d’intégrité du marché, qui stipule qu’au «moment d’exécuter un ordre, un participant déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que : a) l’ordre est exécuté au meilleur cours acheteur s’il s’agit d’une offre; b) l’ordre est exécuté au meilleur cours vendeur s’il s’agit d’un achat».

Le communiqué de l’OCRCVM stipule en l’espèce que BMO aurait «omis de déployer des efforts raisonnables pour se connecter au système de négociation Omega ATS».

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