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Justice

BMO Nesbitt Burns écope d’une amende de 250 000 $

26 août 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Parce qu’il a négligé d’offrir à ses clients les meilleurs cours boursiers disponibles, le courtier BMO Nesbitt Burns a écopé d’une amende de 250 000 $, plus 15 000 $ de frais d’enquête.

Les infractions aux Règles universelles d’intégrité des marchés se sont produites entre octobre 2008 et octobre 2009. Pour résumer, BMO Nesbitt Burns a omis de déployer des « efforts raisonnables » pour se connecter au marché protégé Omega ATS, explique l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui a imposé la pénalité.

On peut même dire que la firme de courtage s’est traîné les pieds, puisqu’elle avait reçu deux avertissements en lien avec son laisser-aller. En décembre 2008 et en février 2009, BMO Nesbitt Burns a été prévenue qu’elle était responsable d’un nombre supérieur à la moyenne d’alertes concernant des transactions hors cours. Cela signifiait que des ordres d’investisseurs n’avaient pas été exécutés au meilleur cours. La firme a attendu jusqu’à octobre 2009 pour se pencher sur le problème. Ce n’est qu’en mai 2010 que la situation est entièrement revenue à la normale.

« L’obligation d’accorder le meilleur cours […] est une obligation générale à l’endroit du marché dans son ensemble visant à assurer que les ordres à un meilleur cours ne soient pas laissés de côté du fait de transactions hors cours. Cette obligation vise à assurer l’équité pour tous les participants au marché et à promouvoir l’efficience et la transparence, tout en soutenant la confiance des investisseurs dans le marché », a indiqué l’OCRCVM.

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