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Justice

BMO Nesbitt Burns reconnaît ses torts

16 avril 2012 | La rédaction | Commenter

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Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement conclue entre ses employés et BMO Nesbitt Burns Inc.

L’institution financière a reconnu avoir contrevenu au paragraphe 7.1 des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et à la Politique 7.1. Selon l’OCRCVM, BMO Nesbitt Burns n’a pas adopté des politiques et des procédures adéquates, tout comme elle n’a pas mis en place un système de supervision suffisant pour gérer les risques liés à ses activités de négociation. C’est pourquoi l’un des négociateurs de la BMO Nesbitt Burns a saisi, le 13 octobre 2010, un ordre erroné à la Clôture du marché de la Bourse de Toronto.

Selon l’entente conclue entre les deux parties, BMO Nesbitt Burns s’engage à payer à l’OCRCVM une amende de 50 000 $ ainsi qu’une somme de 5000 $ au titre des frais.

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